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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10768016601683Recouvrement de créanceDossier très volumineux composé de 153 pièces avec inventaire Voir
7169016821683Procédure de vente par décret, opposition à la saisie par un tiers créditeur (pour rente)Dossier de 22 pièces avec deux inventairesVoir
1429016821683Créances, serment, prescription décennaleDossier en relatif bon état, constitué d'une liasse d'une vingtaine de pièces fournies par la demanderesse, dont un inventaire, et de deux pièces séparées. Parmi les pièces : un acte de rôle, la procuration de Darluyn pour Arnould Vanlerberghe, la procuration de Catherine Vandenvynere pour Gilles Vandenberghe (en flamand avec traduction), des traductions de reconnaissances de dettes de Pierre Darluyn des 23 mai 1667 et 19 janvier 1668, des répliques et des tripliques pour la demanderesse, une ordonnance de fournirVoir
9267016821683Métier, corporation des orfèvres, droit de poinçon (Lille)Dossier peu volumineux composé de 17 pièces de procédure avec 2 inventaires dont les procurations délivrées à Isaac et DuhamelVoir
10140016821683Rente, contestation de l'arrentement sur l'hostellerie Saint-Nicolas à ValenciennesDossier de 23 pièces avec inventaireVoir
2406016831683Voies de fait. Atteinte à la propriété et possession de terres, trouble de la jouissance paisible au mépris d'une décision rendue précédemment par le conseil souverain de TournaiDossier en bon état général contenant 6 pièces dont une information du 5 juillet 1683Voir
30854016831683Propriété, échange de terres, revendication de la jouissance des terres et de restitution des fruitsUne trentaine de pièces dont un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la requête introductive d'instance du 28 mai 1683 , des enquêtes et un inventaire des pièces du procès de première instance envoyées au parlementVoir
304016821683Indemnisation pour arrêt abusif, dommages et intérêtsPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies en appel par Guillaume Moreau, dont deux inventaires et les pièces correspondantesVoir
16510116831683Succession, Saisie suite à un conflit autour d'un bail tenu en héritageDossier de 31 pièces avec inventaire (requête du 23 juin 1683) Voir
13212016811683Possession et jouissance des héritages et maison à AymeriesDossier de 29 pièces avec 3 inventaires Voir

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