Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 28390 | 0 | 1770 | 1671 | Rente héréditaire, reddition de comptes, succession de Michel de Gaest, exécuteur testamentaire de Jeanne de Herselle | une pièce : note de rapporteur ? sur la procédure menée devant les échevins. Le document reprend les étapes de la procédure jusqu'à la décision des échevins |  | |
| 2643 | 0 | 1678 | 1679 | Rente foncière, demande de rescision d'une transaction pour lésion | Dossier assez volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 40 pièces d'appel, sans inventaire, dont la duplique des intimés, un "extrait de certain chassereau appartenant au Sr Mathias de Genart sur la maniere et forme de la repartition annuelle du droit de terraige d'Agimont, Fischaux et Fromelinnes que compette tant audit sieur qu'aux dames religieuses de Philippret...", la réplique des appelantes, de nombreux extraits du registre "aux actes de loix" de la Haute cour d'Agimont, un extrait du registre ""aux transports" de la même cour, un écrit de "faits et moyens" pour les dames abbesse et religieuses de Félixpré et un acte authentique de l'abbé de Saint-Rémi du 10 août 1678 avec deux sceaux (plaqué et non plaqué) attestant des régles à suivre dans les monastères pour aliéner quelques biens, soit en fonds soit en rentes | | |
| 16753 | 0 | 1704 | 1706 | Rente et garantie, prescription ou validité d'une sentence rendue à cet égard | Dossier de 36 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 10141 | 0 | 1685 | 1686 | Rente en nature : demande de restitution d'argent et de linge | Dossier de 13 pièces avec inventaire, pièces d'enquête | | |
| 26271 | 0 | 1687 | 1690 | Rente en faveur de la Table des pauvres de West Cappel, authenticité de la constitution de rente, preuves testimoniales | Liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général, contenant essentiellement les pièces de première instance (parfois pièces en flamand avec traduction) dont des extraits du registre aux plaids de Bergues Saint-Winoc, une réplique du demandeur, des extraits de compte de la Table des pauvres de West Cappel, des tripliques, des quadripliques, un applicat et emploi des pièces du demandeurs, une satisfaction du demandeur, une ampliation et sollicitation du demandeur, et pour seules pièces d'appel une lettre des échevins de Bergues Saint-Winoc au parlement de Tournai pour l'envoi des pièces avec un inventaire des différentes pièces de la liasse | | |
| 15513 | 0 | 1711 | 1718 | Rente en chapons, en oeufs et en grains dus au domaine de Douai | Dossier volumineux de 105 pièces cotées, dont des états de débours et salaires pour le procureur des demandeurs | | |
| 732 | 0 | 1682 | 1683 | Rente de blé (dol et fraude) | Dossier volumineux composé de deux liasses contenant chacune un inventaire avec les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend la requête, une sommation, les répliques, les contredits, les conclusions, des auditions de témoins, un extrait d'avertissement, un écrit intitulé "En terminant le différend". Le second inventaire comprend des réponses, des dupliques, des étiquets, un extrait de nomination et sommation, un mandement, des salvations, une sentence interlocutoire, des comptes, un motif d'avertissement, une requête, un extrait de plaidoirie, cinq comptes paraphés, une sentence définitive | | |
| 30993 | 0 | 1706 | 1707 | Rente créée par Nicolas Laurent au profit de François Camberlin ; défaut de paiement des arrérages ; saisie | 42 pièces dont 2 inventaires, la requête introductive d'nstance du 23 décembre 1706 et la sentence définitive du 7 septembre 1707, Mention portée sur la chemise entourant les pièces : "appel ? / jugé le 3 aoust 1708 | | |
| 1910 | 0 | 1707 | 1708 | Rente constituée, qualité de meuble ou d'immeuble, insinuation des donations, faux certificat délivré par un greffier de la Maréchaussée de Saint-Quentin | Dossier constitué d'une pièce unique : un arrêt étendu du parlement de Flandre du 8 août 1708 (arrêt confirmatif de la sentence du 19 avril 1707) | | |
| 2469 | 0 | 1682 | 1693 | Rente constituée, cession, paiement des arrérages. Saisie, prescription. Lettres de requêtes civiles | Gros dossier en bon état général contenant les pièces du procès devant le bailliage du Quesnoy : pièces du demandeur (avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un avis des avocats au parlement de Tournai et la sentence du bailliage du Quesnoy du 13 décembre 1692) et pièces de la défenderesse (avec un inventaire et les pièces correspondantes dont les actes de constitution de rente et les actes de cession). Parmi les pièces se trouve une copie du testament de Ferry de Carondelet (17 décembre 1565) | Arbre généalogique (avec blasons colorés) de la maison de Carondelet suivie d'une attestation (scellée) du 17 mars 1687 | |
