Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26397

Cote 8B1/26397
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente héritière, opposition au paiement des arrérages, incident de procédure : déboutement d'enquête
Année de début1686
Année de fin1693
NotesVolumineux dossier de 39 pièces avec réplique, duplique, différentes sentences interlocutoires, triplique, quadruplique, la procuration donnée à Claude Sauvage, un avertissement, pièces d'enquête...
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Houchin Charles ClaudeLieutenant colonel d'un régiment de cavalerie royaleChevalier, marquis de LongastreAnnezin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haynin (d'Hennin, de Hennin) PhilippeChevalier, seigneur du MaisnilLomme (Château de la Merry)

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