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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30440017071707Droit des biens, animaux, possession paisible du droit de faire paître le bétail, Complainte trouble de fait7 pièces dont 3 étiquets et 2 enquêtesVoir
2582017051707Paiement de dîme sur la culture du tabac à Haubourdin et EmmerinDossier volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant 26 pièces dont une lettre de terrier accordée aux abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte Remfroye de Denain le 24 novembre 1700 (sur parchemin avec un reste de sceau),des étiquets, une enquête pour les défendeurs (31 janvier 1705-11 décembre 1706), un billet d'emploi de preuve pour les défendeurs avec pièces justificatives jointes (extraits des registres aux baux des fermes de la vicomté d'Haubourdin de 1667 à 1670), une autre enquête pour les défendeurs (3-26 janvier 1707), une enquête pour les demanderesses (26 août 1705) et deux registres de rapport de la dîme d'Haubourdin et "Haubourdin en Santes" produits au procès-verbal d'enquête du 7 octobre 1705. Au dos d'une des enquêtes figure la mention "Remis et jugé le 31 octobre 1707, fol. 245"Un registre avec une couverture en parchemin portant la mention : "Rapport de la disme d'Haubourdin 1701" (77 folios)Voir
24296017041707Reconnaissance d'une rente héritièreUne liasse de 9 pièces sans inventaire, contenant notamment la requête introductive d'instance du 17 octobre 1704, un procès-verbal de comparution du 4 décembre 1704, les lettres de constitution de rente du 11 septembre 1670Voir
31483017061707Sans objet, 2 lettres missives adressées les 28 septembre 1706 et 5 juillet 1707 au procureur postulant Quickelberge par un nommé Du Sart (à propos de procès pendant au parlement)Voir
27450017071707Procédure criminelle, crime de duelDossier de 2 pièces, la première pièce reprend toutes les étapes de la procédure (sorte de résumé) avec le chef d'accusation et l'information en détail, la second est le procès verbal de comparution Voir
14633017021707Compte d'une entrepise de fourragesDossier très volumineux de 87 pièces cotées avec deux inventaires correspondants et une description de la farde (n° 41) ainsi que l'étiquette. Lien au procès entre Dubruille, Caudron et consorts, contre Charles Tassin en 1687 dont de nombreux états des fourrages fournis au régiment de Montreuil Voir
2586017031707Saisie d'arbres au bord de chemins à Houplines, droit de plantis, droit des propriétaires et occupants des terres bordant les chemins, modalités de l'arpentage de ces terresDossier en bon état général, sans inventaire, composé de pièces d'enquête en deux liasses (une pour chaque partie), l'une de 30 pièces (dont 23 assignations à comparaître), l'autre de 4 pièces. Parmi ces pièces se trouvent un arrêt du parlement du 14 mai 1703 admettant les parties à prouver, des positions pour les appelants, l'enquête pour les appelants et l'enquête pour l'intimé. Au dos de l'enquête des appelants il est indiqué "arrest definitif du 6 octobre 1707"Voir
30455017071707Impôts et taxes, perception de la dîme8 pièces numérotées de 1 à 8 : 6 étiquets et 2 enquêtesVoir
9796017061707Emprisonnement pour paiement d'un cheval, contrainte par corps, cession misérableDossier volumineux contenant 52 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifsVoir
16875017071707Relief de fief du Toillon, succession, habileté à succéder du frère aîné (Avesnes)Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondantVoir

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