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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
9151	0	1683	1683	Contrat de vente et livraison de biens meubles, livraison de marchandises	Petit dossier de 8 pièces avec deux inventaires correspondant dont les procurations données à Ballenghien et Isaac
30703	0	1683	1683	Société commerciale, partage des émoluments	6 pièces reliées fournies par l'appelant dont un inventaire et la procuration délivrée à Antoine Vandaele
6856	0	1683	1683	Rentes, vente de rentes, arrérages de rentes, formalités de deshéritance et adhéritance, prescription	Dossier contenant une liasse de 19 pièces du procès devant l'échevinage de Floyon dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles on signalera : les "clains" d'Apparuit du 12 juillet 1683 ; l'opposition de la veuve Pennas du 26 août 1683 ; un étiquet des titres et prétentions du demandeur ; la copie d'un arrêt rendu par la cour de Tournai au profit de Georges Caniot et consorts, héritiers d'Isabelle Pottier, le 11 août 1678 ; l'enquête de l'opposante ; un "extrait du cachereau des rentes et revenues appertenant au Sr Philippe Pottier" ; des contredits pour l'opposante ; des contredits pour le demandeur ; les salvations de l'opposante ; un écrit de solution pour le demandeur et un étiquet des pièces et productions du demandeur. L'inventaire mentionne que "iceluy procès (a été) produit au Conseil souverain de Tournay par Jean Watteau, greffier de Floyon" mais le dossier ne contient pas de trace d'une sentence ayant fait l'objet d'un appel
14118	0	1682	1683	Jouissance d'une terre à Vendegies, demande de restitution de l'avoine récolté	Dossier de 35 pièces avec inventaires, enquêtes devant le balliage du Quesnoy
14142	0	1682	1683	Reddition de compte, cession de rente, hypothèque, paiement de louage de terre (Bertem)	Dossier volumineux de 69 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)
13010	0	1683	1683	Procédure : Autorisation d'enquête (demande incidente), indéterminé (au principal)	Dossier de 3 pièces avec un inventaire "sur l'incident des dames chanoinesses de Maubeuge, demanderesse"
24808	0	1683	1683	Procédure criminelle, violences	Dossier de 14 pièces de première instance comprenant un inventaire, la sentence des lieutenant et échevins de Coustiches du 20 octobre 1683, la requête du demandeur du 1er septembre 1683, autre requête du 15 septembre 1683, informations du 16 septembre 1683, extraits des registres du village de Coustiches, interrogatoire de l'accusée du 23 septembre 1683, conclusions du procureur d'office du 6 octobre 1683
11696	0	1683	1683	Succession mobilière, vente et transport de biens (Warneton)	Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant
215	0	1682	1683	Dette, saisie	Dossier en bon état général contenant 12 pièces de première instance (deux inventaires et les pièces correspondantes). Premier inventaire : un extrait du registre de la cour, une copie de la cession de biens meubles faite par Philippe de Bienne, curé de Revin, à Noël Bouché, son beau-frère, en acquit de la somme de deux mille florins qu'il lui a fournie pour subvenir à ses frais d'établissement dans sa cure (1er août 1682), une copie des raisons avancées par l'arrêtante, une copie des réponses de l'arrêté, une procuration de l'arrêtante, des remontrances. Second inventaire : des procès-verbaux, des copies des causes avancées par l'arrêtante, des réponses de l'arrêté, une procuration de l'arrêtante, une remontrance de l'arrêté. Les inventaires mentionnent l'appel au conseil souverain de Tournai en précisant la qualité des parties.
11703	0	1682	1683	Prison, responsabilité des clercs, emprisonnement du chanoine pour sa gestion de l'abbaye de Saint-Amand	Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant

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