Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4424

Cote 8B1/4424
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession. Mise de fait (saisie) pour assurer l'exécution d'un accord intervenu à l'occasion d'un partage successoral. Obligation de donner hypothèque. Rente. Obligations des tuteurs dans l'intérêt de leurs pupilles
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier volumineux, en bon état général, contenant 31 pièces cotées avec trois inventaires correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence rendue en la Salle le 24 septembre 1723 sous forme de sentence étendue, avec sceau plaqué, un acte de partage et d'échange, des lettres d'achat d'un bonnier de terre, des lettres de purge et un autre acte de partage
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur mise de fait
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wacrenier Jean BaptisteTuteur d'Hubert, Guillaume et Marguerite Lenglart, enfants et héritiers de Guillaume Lenglart et Catherine DefontaineNégociantIndéterminé
Defontaine JacquesTuteur d'Hubert, Guillaume et Marguerite Lenglart, enfants et héritiers de Guillaume Lenglart et Catherine DefontaineNégociantIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroux Jean AntoineAvocatLicencié en droitIndéterminé
Defontaine Marie AntoinetteEpouse de Jean Antoine LerouxIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroux Jean AntoineAvocatLicencié en droitIndéterminé
Defontaine Marie AntoinetteEpouse de Jean Antoine LerouxIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wacrenier Jean BaptisteTuteur d'Hubert, Guillaume et Marguerite Lenglart, enfants et héritiers de Guillaume Lenglart et Catherine DefontaineNégociantIndéterminé
Defontaine JacquesTuteur d'Hubert, Guillaume et Marguerite Lenglart, enfants et héritiers de Guillaume Lenglart et Catherine DefontaineNégociantIndéterminé

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