Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11692 | 0 | 1676 | 1676 | Métiers, corporation des peintres, saisie de peintures (exposées chez Madame de Leaucourt) pour contravention au stil défendant aux étrangers d'exposer hors des foires | Petit dossier de 13 pièces sans cote ni inventaire dont liste des tableaux appartenant à Jean François Queuquelaire (Keukelaire) |  | |
| 5859 | 0 | 1711 | 1711 | Rente, hypothèque, saisie | Petit dossier de 13 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 19 février 1711, la constitution de procureur du demandeur pour Pierre Jolent et celle de Prouveur pour Arnould Roger Vanlerberghe, divers écrits de Georges-André Prouveur | | |
| 7142 | 0 | 1694 | 1695 | Procédure, exécution des décisions de justice,Demande d"exécutorialles "sous l'autorité de la cour de la sentence rendue le 22 novembre 1685 afin d'obtenir paiement des sommes auxquelles le procureur de la Compagnie de jésus a été condamné | Petit dossier de 13 pièces fournies par Jean De le Croix dont la procuration donnée à Van Lerberghe, la requête introductive | | |
| 5805 | 0 | 1692 | 1693 | Dette, garantie donnée par le débiteur et son épouse sur la totalité de leurs biens, saisie et ventes des biens donnés en garantie en exécution d'une décision judiciaire, demande de restitution d'une partie des fruits des biens saisis, arbitrage, compromis judiciaire passé par les épouses des parties. Nullité de la sentence de première instance rendue prématurément, en l'absence de litiscontestatio | Petit dossier de 13 pièces du procès tant en première instance qu'en appel, avec un inventaire correspondant. La sentence de la Cour de Hargnies a été rendue le 31 octobre 1692 et celle de la prévôté d'Agimont le 26 janvier 1693. Cette dernière sentence, qui se trouve dans le dossier, décide que le procès a été jugé prématurément et renvoie les parties devant la justice de Hargnies "pour désavouer ou ratifier selon les formes prescrites du droit le compromis fait par leurs femmes" | | |
| 29091 | 0 | 1669 | 1669 | Tutelle, enfants mineurs, dettes, succession de Gabriel de Bassecourt et Jeanne de Hauport | Petit dossier de 13 pièces dont la requête introductive, extrait des registres paroissiaux, | | |
| 7425 | 0 | 1703 | 1706 | Procédure, frais de justice, appel d'une ordonnance d'exécution de décision de justice. Exécution pour restitution d'épices avancées dans un procès, organisation d'insolvabilité | Petit dossier de 13 pièces dont l'inventaire avec la sentence rendue par le conseil provincial du 3 décembre 1705, une quittance du receveur des amendes, épices et vacations du présidial de Valenciennes | | |
| 14112 | 0 | 1690 | 1691 | Trouble de la compétence de l'amman de faire les publications et criées d'églises par le greffier (Merris) | Petit dossier de 13 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (traductions de pièces en flamand) | | |
| 11287 | 0 | 1699 | 1700 | Dettes, Préférence entre créanciers (terre d'Orsinval) pour paiement d'arrérages de rente | Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14931 | 0 | 1693 | 1693 | Infraction, Vol et fraude d'un orfèvre par altération des poids, prêtés aux canonniers pour préparer des feux d'artifices | Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | Inventaire des effets se trouvant dans la boutique de l'accusé | |
| 11696 | 0 | 1683 | 1683 | Succession mobilière, vente et transport de biens (Warneton) | Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
