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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6679 | 0 | 1683 | 1683 | Succession, contrat de mariage | Une pièce unique : un "Mémoire de Mlle Grosseteste" . Ce mémoire indique qu'il y a "procès au Parlement sur l'appel de la sentence rendue... contre la defunte Lallamant et Grosseteste" |  | |
| 6067 | 0 | 1680 | 1683 | Frais de justice, taxation de dépens | Petit dossier de 3 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration de Gilles Vandenberghe et la réponse de Françoise Vanderhaeghen. La requête a été présentée le 28 septembre 1680 | | |
| 30625 | 0 | 1683 | 1683 | Succession, rente, compétence juridictionnelle, demande de renvoi devant le conseil souverain de Tournai | Forte liasse encore en grande partie reliée contenant une copie de la requête du 26 mai 1683 par laquelle les jésuites demandent le renvoi de la cause au conseil de Tournai (ordonnance marginale en ce sens) et les pièces du procès concerné par ce renvoi (pièces de 1628-1629). 5 autres pièces, dont un inventaire, proviennent d'un procès qui a opposé, toujours devant la cour de Mons, Pierre d'Egremont et consorts, aux religieuses annonciades de Douai à propos d'une rente héritière ayant appartenu à feu Paul Broux (pièces de 1628). N. B. : faire le lien avec 8B1/30639 | | |
| 24563 | 0 | 1682 | 1683 | Saisie pour le paiement d'un rendage | Dossier de 7 pièces dont un inventaire, des réponses, des dupliques. On y trouve comme pièce justificative un extrait du registre aux causes de l'échevinage d'Abscon de 1697. | | |
| 114 | 0 | 1683 | 1683 | Non respect des clauses d'un bail à ferme d'une brasserie, obligation de remise en état du lieu et des ustensiles | Dossier en bon état général contenant une liasse de 29 pièces dont un inventaire et la requête du 14 juillet 1683 | | |
| 24564 | 0 | 1682 | 1683 | Métiers. Corporations. Interdiction de l'abattage et de la vente de la viande de bœufs par les personnes n'appartenant pas au style | Un dossier de 10 pièces d'appel dont un inventaire, une commission de relief d'appel en parchemin avec sceau endommagé. | | |
| 27940 | 0 | 1683 | 1683 | Procédure de décretement de Biens en faveur de Guillaume François Baclan et à la charge de Jean Delmarquette. Opposition d'un tiers à une procédure de décretement de biens sur des terres à Ribaucourt, nullité des exploits de l'huissier, | Pièces de la procédure de décretement et les écrits d'opposition de l'avocat Caulier, propriétaire d'une partie des terres en vertu d'un retrait lignager | | |
| 24566 | 0 | 1682 | 1683 | Abus ou non dans la gestion des biens de l'église par le demandeur en 1648, authenticité des comptes et billets signés par le demandeur | Dossier de 5 pièces cotées avec un inventaire. | | |
| 3468 | 0 | 1681 | 1683 | Privilège fiscal du prince sur les biens des receveurs des domaines à Erquinghem | Dossier de 13 pièces, avec inventaire dont deux registres des comptes de la seigneurie d'Erquinghem rendus à la chambre des comptes de Lille, 1650, 1652 | | |
| 26093 | 0 | 1683 | 1683 | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général. Arbitrage des salaires, droits et voyages du sieur Cazier, curateur de la baronne de Mortagne. Arbitrage fait par le conseiller du parlement Jacques Joseph Visart et le greffier Sourdiau. | |
