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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2624 | 0 | 1704 | 1704 | Droit de passage pour accéder à des prairies de Froyennes nommées "les communes", vendues par ordre du roi. Enquête à futur | Petit dossier contenant 4 pièces dont un étiquet et le procès-verbal de l'enquête à futur pour Marie Madeleine Lemoine du 14 juin 1704 |  | |
| 4237 | 0 | 1698 | 1699 | Etables de la maison pastorale d'Émerchicourt (construction avec du bois pris dans les bois de l'abbaye de Vicoigne) | Petit dossier de 3 pièces en bon état général, sans cote ni inventaire : un placet, un étiquet et une enquête | | |
| 372 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Coursier, à Martin et Montreux. Lieu : Fretin | | ||
| 628 | 0 | 1777 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Colan, marchand mulquinier, à Mairesse, Seigneur de Prouville et autres lieux, emprenant les faits et causes de Trigault, maître menuisier à Cambrai. Lieu : Cambrai | | ||
| 25018 | 0 | 1707 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces versées en appel par l'intimé avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine Vandale, des actes du rôle, un écrit d'emploi des procédures de première instance | | |
| 25171 | 0 | 1687 | 1687 | Obligation, bail à ferme, non paiement du fermage d'une cense à son usufruitier, opposition du fermier à la saisie qui affirme avoir payé au receveur de la cense les sommes demandées | Dossier de 28 pièces de première instance en deux liasses, la première des pièces fournies par le demandeur en saisie (inventaire) et la seconde de l'opposant avec la sentence définitive du 28 juin 1687 | | |
| 5000 | 0 | 1685 | 1706 | Frais de justice, réclamation de salaires pour l'exécution de décrets de prise de corps, exécution indigne | Dossier extrêmement volumineux en bon état, contenant 3 liasses et 4 pièces volantes. Une première liasse contient 33 pièces cotées avec trois inventaires successifs pour les demandeurs (parmi ces pièces se trouve la requête du 10 juillet 1705), une deuxième liasse contient 28 pièces cotées avec inventaire correspondant pour le défendeur, une troisième liasse contient 21 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire. Les liasses renferment plusieurs enquêtes épaisses. Parmi les pièces volantes se trouve la sentence rendue par l'échevinage le 22 novembre 1706 : l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | | |
| 26641 | 0 | 1679 | 1681 | Bénéfice ecclésiastique, nature de la cure de l'Espaix (Epaix), contenu de la dîme, état de la maison pastorale | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec deux inventaires de fournissement (nommés deuxième inventaire et troisième inventaire) et les pièces afférentes dont un conterdit, des solutions, des contresolutions, un arrêt interlocutoire de la cour du sept avril 1680, des points avisés d'office et un écrit de satisfaction | | |
| 5174 | 0 | 1705 | 1707 | Écoulement des eaux, défaut d'entretien d'un fossé, amende | Petit dossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire dont la commission de relief d'appel | | |
| 5198 | 0 | 1689 | 1694 | Procédure incidente : diminution des frais de procès, dépens, salaires. Au fond : Validité d'une donation avec charges, saisie, exécution d'un accord conclu entre les parties à un procès | Petit dossier en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les frais, salaires et dépens demandés par Jacques François Bar, une demande de diminution de Charles Dupont, la sentence de l'échevinage de Valenciennes au fonds du seize décembre 1690 condamnant Dupont au dépens | |
