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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26761 | 0 | 1688 | 1692 | Conflit commercial entre grossiste et détaillant, marchandises d'échopperie, refus de payer la marchandise livrée, prescription de la dette | Dossier de 20 pièces en deux liasses. A chaque liasse correspond le versement d'une partie avec inventaire avec pièces d'enquête et salvations |  | |
| 9304 | 0 | 1693 | 1693 | Conflit commercial entre marchands : livraison de brandevin | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Dubois | | |
| 9302 | 0 | 1687 | 1692 | Conflit commercial entre marchands sur le prix de la barrique de brandevin vendue à la Rochelle | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq | | |
| 9243 | 0 | 1668 | 1689 | Conflit commercial entre marchands, paiement de l'achat de tonneaux de vins (Orléans / Lille) | Dossier volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire ainsi que la sentence de l'échevinage | | |
| 6844 | 0 | 1699 | 1699 | Conflit commercial, achat de houblon, non paiement de la livraison | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces de première instance avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence du 9 juillet 1699 dont il est fait appel | | |
| 4783 | 0 | 1701 | 1702 | Conflit commercial, constitution de société, reddition de comptes, reconnaissance des signatures apposées au bas d'un compte | Dossier peu volumineux, en bon état, composé de 12 pièces avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence du 7 avril 1702 avec mention d'appel sans précision de juridiction | | |
| 27656 | 0 | 1713 | 1714 | Conflit commercial, contestation du prix de bottes de foin livrées | Petit dossier des pièces de l'enquête sur le prix du foin | | |
| 4879 | 0 | 1685 | 1686 | Conflit commercial, contrainte par corps : arrêt au corps pour obtenir le paiement d'une dette de négoce. Lettre de change | Dossier en assez mauvais état (endommagé par l'humidité au bas et sur le côté), comprenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse contient 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces fournies par le défendeur). La seconde liasse réunit 25 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces fournies par le demandeur). Les deux pièces volantes sont la sentence de l'échevinage de Lille du 9 décembre 1686 portant mention de l'appel (rendue sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué) et un un '"extrait du procès" rédigé en appel . La juridiction d'appel n'est pas indiquée dans le dossier | | |
| 10964 | 0 | 1692 | 1692 | Conflit commercial, contrat d'assurance des marchandises transportées par navires qui ont coulé en mer | Dossier volumineux de 72 pièces avec inventaires pour chacune des parties, actes d'enquêtes, pièces de comptes | | |
| 6029 | 0 | 1696 | 1697 | Conflit commercial, Contrat de société : société formée pour la fourniture de foins et avoines, preuve du contrat de société, partage des pertes et gains entre les associés, dissolution de la société, application de l'Edit perpétuel en Hainaut | Dossier contenant 24 pièces avec inventaire correspondant. La requête du demandeur, initialement adressée à l'intendant, a été renvoyée au prévôt de Maubeuge comme juge ordinaire le 19 octobre 1696 et Dupleix lui a présenté sa requête le 17 décembre 1696. Parmi les pièces se trouvent les enquêtes des parties, les reproches du défendeur, un long écrit de salvations pour le demandeur et les conclusions du procureur du roi à la fin desquelles est mentionnée la sentence prononcée le 24 juillet 1697 | |
