Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4
Cote 8B1/ | 4 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit à l'occasion de la nomination de nouveaux procureurs à Ypres en application de l'édit de février 1692, entérinement de leurs lettres de provision par le bailli, demande de dommage et intérêts pour arrestation du bailli. |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Dossier composé d'une liasse de 29 pièces versées par le bailli avec un inventaire dont deux requêtes des 15 et 16 avril 1693, des lettres de provision, la copie d'une requête du bailli aux échevins d'Ypres de mars 1693 (avec témoignages) demandant l'ouverture d'une information contre les anciens procureurs pour coups et blessures, diverses copies d'arrêts du Conseil d'Etat |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Buissy (de) Louis Philippe |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Willebart Pierre François | Port bailli de la ville d'Ypres | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli et échevins de la châtellenie d'Ypres | Ypres (Ieper) |