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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1330 | 0 | 1699 | 1707 | Déclaration de salaire du procureur Josse Leblon pour le procès qu'il a soutenu pour Jean Lezaire, demeurant à Willems, contre Nicolas Florent Destombe, demeurant à Mouvaux. | |||
1331 | 0 | 1699 | 1707 | Déclaration de salaires du procureur Pierre van Quickelberg pour le procès qu'il a soutenu pour les bailli et gens de loi de Lesdain contre les grands baillis, conseillers, et hommes de fiefs. | |||
764 | 0 | 1707 | 1707 | Exécution testamentaire, nullité de compte : erreurs et omissions | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 7 pièces fournies par les intimés dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces, la procuration donnée à Pronnier, une copie de la commission de relief d'appel du 23 avril 1707, un écrit de griefs et faits nouveaux pour Louis Hochedé, des réponses à prétendus griefs et faits nouveaux pour les intimés, des répliques pour Hochedé, des actes de rôle | ||
1332 | 0 | 1700 | 1707 | Déclaration de salaire du procureur Pierre van Quickelberg pour le procès qu'il a soutenu pour Marie Blancquart, veuve de Pierre Vandesteen, contre Cornil Vantourout, avec l'état des dépens correspondant. | |||
1333 | 0 | 1705 | 1707 | Etat des dépens du procureur Pierre van Quickelberg pour le procès qu'il a soutenu pour Pierre Colemyn, brasseur, contre Jean Duhamel, sous-fermier des domaines de Flandre. Lieu : Pradelles | |||
13339 | 0 | 1701 | 1707 | Dîmes et terrages (fief de Canteraine), défaut de relief, droit de signifier la saisie, conflit de compétence | Dossier de 74 pièces pièces d'appel cotées avec plusieurs inventaires | ||
17373 | 0 | 1707 | 1707 | Infraction. Homicide (coup de sabre et autres instruments) | Dossier de 19 pièces sans cote ni inventaire | ||
1336 | 0 | 1705 | 1707 | Déclaration de salaires du procureur Pierre Gobert pour le procès qu'il a soutenu pour François et Georges de Tramecourt contre Jean Philippe de Gherbrode. | |||
1338 | 0 | 1706 | 1707 | Etat des dépens dans le procès opposant Demoiselle Marie Anne Aoustin, Jean François Druart et Jacques Michel Druart, à Antoine François Mallet et Jacques Wattier, héritiers de Chrétien Mallet. Lieu : Valenciennes | |||
774 | 0 | 1707 | 1707 | Extinction de la qualité de curateur aux biens par accord et transaction | Petit dossier de 6 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 17 septembre 1707 (sur parchemin) et trois extraits du rôle de la Cour |