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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
240	0	1680	1686	Rente	Dossier en très mauvais état (humidité) de 34 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une commission de relief d'appel, une relation et un écrit d'emploi. Un second inventaire et les pièces correspondantes dont un procès-verbal, une ordonnance péremptoire, des écrits
30791	1	1680	1695	Succession, rente, paiement des arrérages, remboursement du capital, remploi, représentation au comté de Namur, usufruit du conjoint survivant	14 pièces dont la plupart sont numérotées. On signalera : un quaeritur (portant sur la représentation dans le comté de Namur, sur la manière de disposer d'un immeuble par testament, sur les droits du mari survivant à sa femme, sur la possibilité pour un mari de charger de rente les biens de sa femme, rédigé par 2 avocats au conseil de Namur le 16 novembre 1680 (pièce n° 6) ; une copie de l'acte d'appel, par Jeanne Zuallart, du 5 avril 1692 (pièce n° 10) ; 5 lettres missives de novembre 1692, mars, avril , mai et août 1693 (numérotées 14) faisant référence au baron d'Haudion et à la rente qu'il entend rembourser à la dame de Ramelot ; une pièce (numérotée 12) contenant une copie de la procuration donnée devant notaire le 5 novembre 1695, par Hyacinthe Marie de Brouchoven, conseiller du roi au conseil suprême de Flandre à Madrid, au conseiller Burlen ou, en son absence, au procureur Berton, pour "recevoir et remplacer en son nom certain capital de 50 florins de rente consigné au greffe du conseil [de Namur] par Louis Ulrich de Haudion "dont la propriété appartient aux enfants nés de son union avec la feue dame Zuallart, l'usufruit restant à dame Jeanne Zuallart, veuve de Louis de Monin, seigneur de Ramelot
2392	0	1680	1682	Litige consécutif à la vente d'une vache, exécution d'une transaction	Une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour Messiaen
6881	0	1680	1682	Rente	Dossier en bon état général contenant 2 liasses avec chacune un inventaire. La première liasse réunit 20 pièces fournies par la demanderesse et la seconde 11 pièces fournies par les défendeurs. Parmi ces pièces se trouvent : la requête en interdiction du 27 février 1680, la réponse et les dupliques de la défenderesse, un étiquet des productions des demandeurs, un étiquet des productions de la défenderesse, des reproches et des salvations pour les deux parties, une enquête pour la défenderesse, un "Bref motif de solutions" pour la défenderesse un acte d'homologation du testament de Géry Barré de son vivant meunier de Potelle du 26 juin 1634 (sur un grand parchemin) et le dictum de la sentence du 11 septembre 1681 dont il est fait appel. L'inventaire mentionne l'appel et l'envoi des pièces du procès à la cour de Tournai mais ne précise pas qui a fait appel
9257	0	1680	1680	Contestation des frais de célébration de funérailles	Petit dossier de 10 pièces d'appel
9259	0	1680	1681	Recouvrement de créance	Dossier de 30 pièces avec inventaire
25476	0	1680	1680	Bail de terres à Bailleul, non respect de l'obligation incluse dans le contrat de payer au preneur antérieur les améliorations qu'il a pu faire estimées par experts, saisie	Dossier de 33 pièces versées par les défendeurs avec inventaire, les pièces en flamand sont suivies de leur traduction
5814	0	1680	1684	Propriété, déplacement des bornes délimitant un terrain labourable appartenant au terroir de Villers-en-Cauchies	Dossier assez volumineux composé de 44 pièces avec inventaires correspondants (un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs). Parmi les pièces se trouvent la requête du 29 octobre 1680, des réponses, répliques, dupliques et des enquêtes
2946	0	1680	1680	Dettes, hypothèque, ventes des biens du débiteur, ordre des créanciers, distribution des deniers	Dossier en bon état général, contenant 19 pièces. Le dossier contient d'abord une liasse reliée de 5 pièces fournies par la baronne de Quincy, demanderesse contre les syndics commis à la généralité des créanciers hypothécaires du marquis de Lisbourg (Germain Petitpas, seigneur du Brusle, Bon de Fourmestraux, seigneur de Guermanez, et Maximilien Turin, conseiller assesseur à la gouvernance de Lille) dont un inventaire et les 4 pièces correspondantes (les réponses des syndics du 16 février 1680, les répliques de la baronne, les dupliques des syndics et un extrait du registre aux plaids). Le dossier contient ensuite un inventaire des titres et renseignements fournis par les "cy devant syndics de la généralité des créanciers hpothécaires de feu messire Jacques de Noielle, vivant comte de Croix", opposants, contre la baronne de Quincy, demanderesse, avec les 6 pièces correspondantes dont un nouvel exemplaire des réponses, répliques et dupliques des parties et l'original d'une requête présentée par les créanciers à la cour de Tournai le 27 octobre 1679 avec une pièce jointe. Le dossier contient encore un inventaire des pièces fournies de la part des créanciers hypothécaires contre la baronne de Quincy avec les 4 pièces correspondantes : les défenses des créanciers servies le 16 février 1680, les répliques de la baronne, les dupliques des créanciers et un extrait du registre aux plaids du 14 mars 1680. Enfin, le dossier contient deux pièces ne se rattachant à aucun inventaire : deux placets présentés au lieutenant de la gouvernance par la baronne de Quincy le 26 mars 1680 (le premier contre les syndics et le second contre les créanciers hypothécaires). Faire le lien avec le dossier 8B1/2945
6908	0	1680	1680	Office de greffier de Méteren, contestation de la possession de l'office	Dossier de 27 pièces avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Guillaume van Biesbroucq, un avertissement communicatif pour le défendeur et un avertissement secret pour le défendeur. D'assez nombreuses pièces en flamand avec traduction

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