Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24798
| Cote 8B1/ | 24798 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Restitution de sommes indûment versées au titre des confiscations |
| Année de début | 1680 |
| Année de fin | 1681 |
| Notes | Dossier composé d'une liasse de 20 pièces (dont un inventaire) et de 4 pièces volantes. Les pièces volantes sont 4 reçus de mars 1675, octobre 1676 et mai 1677 dont trois sont intitulés : Confiscations. La liasse contient les pièces fournies par le demandeur parmi lesquelles sa requête introductive d'instance du 26 avril 1680, une copie d'un acte de sommation et défenses fait par Hernin à Pouillaude le 13 janvier 1678 (deffence de ne payer ses rendages de confiscation a d'autre qu'à luy), le procès-verbal du 15 février 1681 accordant au demandeur le profit du défaut de son adversaire |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pouillaude Martin | Fermier et occupeur du moulin tordoir | Estrée |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hervin (Hernin) Martin | Marchand | Bourgeois | Douai |
