Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5592

Cote 8B1/5592
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits seigneuriaux : paiement des droits seigneuriaux sur une terre (fief) située à Ennevelin, double droit seigneurial, conditions de paiement des droits selon la coutume de la Salle de Lille, saisie pour obtenir le paiement des droits
Année de début1680
Année de fin1680
NotesDossier contenant une liasse de 13 pièces et 11 pièces volantes. La liasse renferme les pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la requête introductive d'instance et la sentence de première instance du 3 janvier 1680. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire pour les appelants et la décision rendue en appel par le lieutenant de la gouvernance de Lille, en la Salle, le 13 septembre 1680 sous forme étendue avec sceau plaqué (à la fin de la décision il est fait mention de l'appel des intimés sans que la juridiction devant laquelle ce second appel sera porté soit précisée). A signaler dans ce dossier : l'acte du partage fait devant notaire en janvier 1666 entre Gaspard Comblet, Jean Grandsire (mari et bail de Catherine Comblet), Antoine Lemesre (mari et bail de Marguerite Comblet), Allard Escouples (mari et bail d'Elisabeth Comblet) des biens de feu Noël Comblet et d'encore vivante Adrienne Pasquier, père et mère des dites Comblet
Pièces remarquablesSentence de la gouvernance de Lille du 13 septembre 1680, en forme de sentence étendue, avec sceau plaqué
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Juridictions


Première juridiction: Lieutenant et hommes de fief de la seigneurie de Faches et du royaume des Estimaux


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grandsire JeanLaboureur et brasseurEnnevelin
Comblet CatherineEpouse de Jean GrandsireLaboureur et brasseurEnnevelin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par plainte
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gobert PierreBailli et receveur des seigneuries de Faches et du royaume des EstimauxIndéterminé

Deuxième juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grandsire JeanLaboureur et brasseurEnnevelin
Comblet CatherineEpouse de Jean GrandsireLaboureur et brasseurEnnevelin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gobert PierreBailli et receveur des seigneuries de Faches et du royaume des EstimauxIndéterminé

Troisième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grandsire JeanLaboureur et brasseurEnnevelin
Comblet CatherineEpouse de Jean GrandsireLaboureur et brasseurEnnevelin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gobert PierreBailli et receveur des seigneuries de Faches et du royaume des EstimauxIndéterminé

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