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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14329 | 0 | 1705 | 1707 | Vente d'un bateau neuf construit avec promesse de paiement avec intérêt de 5% sur 8 ans, erreur dans l'évaluation à la prisée | Dossier extrêmement volumineux de 204 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants | Un factum imprimé de 10 pages |  |
| 13712 | 0 | 1706 | 1707 | Indéterminé | 2 pièces isolées cotées J et K : un avis des avocats de Maubeuge, une sentence du bailli du Monceau | | |
| 27159 | 0 | 1707 | 1707 | Procès extraordinaire : coups et blessures | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général avec un inventaire des pièces dont un rapport fait par Gardel, un procès verbal de visite faisant état des blessures, une ordonnance portant nomination d'un médecin et d'un chirurgien, le rapport du médecin et du chirurgien, les informations pour entendre les témoins, les conclusions du procureur du roi, le décret de prise de corps, un acte de perquisition et le récolement des témoins | | |
| 6946 | 0 | 1704 | 1707 | Distribution des deniers provenant de la terre de Noyelles et des alleux, crédirentiers, droit de préférence | Dossier volumineux contenant 42 pièces dont deux inventaires des pièces produites par Joseph de Haynin, la requête du 15 avril 1704, un très gros écrit du 30 avril 1704 pour de Haynin, des "positions des faits et moyens" pour le marquis d'Heuchin, des lettres de requête civile de 1705, deux factums imprimés. La dernière pièce est du 6 mai 1706 mais, en face de la mention de la procuration de Lequint il est indiqué dans l'inventaire : "retirée 14 novembre 1707" (effectivement la procuration ne se trouve pas dans le dossier) | Deux factum imprimés pour Joseph de Haynin | |
| 4454 | 2 | 1704 | 1707 | Reddition de comptes d'un receveur, modalités de preuve des sommes prétendument dues au receveur | Dossier très volumineux composé de 3 liasses de pièces avec chacune un inventaire, en bon état général. Ces trois liasses contiennent les pièces de première instance | | |
| 7719 | 0 | 1705 | 1707 | Rente : remboursement d'une rente transmise par succession | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 23 avril 1705, les écrits échangés par les parties jusqu'à la duplique, un "applicat de titres, moyens et raisons" pour le demandeur, l'enquête du défendeur, les reproches du demandeur, un écrit de contredits pour le défendeur, des salvations pour les deux parties et la sentence du 8 octobre 1707 | | |
| 2985 | 0 | 1706 | 1707 | Prise en charge des frais de réfection du choeur de l'église du village de Quérénaing | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 5 pièces dont des lettres d'enquête à futur du 23 mars 1707 (sur parchemin avec un reste de sceau), un étiquet, une enquête à futur (enquête valétudinaire) du 19 septembre 1707. Les pièces indiquent que la requête introductive d'instance a été présentée le 22 mai 1706 | | |
| 15708 | 0 | 1702 | 1707 | Indéterminé | 3 pièces concernant l'autorisation de l'enquête, sans cote ni inventaire | | |
| 1323 | 0 | 1701 | 1707 | Etats des dépens dus à Vanlerberghe dans le procès qu'il a suivi pour Charles de Montmorency, prince de Robecq, contre Charles d'Immerseel, comte de Broekhoven et du Saint-Empire et Isabelle d'Immerseel, comtesse de Broekhoven, chanoinesse de Sainte-Waudru à Mons. | | ||
| 17290 | 0 | 1707 | 1707 | Absence de procuration, transaction entre les parties, commission exécutoire abusive | Petit dossier de 3 pièces dont l'inventaire | |
