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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3784 | 0 | 1700 | 1707 | Difficultés d'application de l'édit de création des offices de commissaires aux saisies réelles et receveur des consignations de février 1692 : trouble dans l'exercice de la charge nouvellement créée à Bouchain | Petit dossier en bon état, comprenant deux liasses. Une liasse de trois pièces dont l'inventaire correspondant, une procuration donnée à Ballenghien et deux actes du rôle. Une liasse de deux pièces contenant un écrit pour l'intimé avec, en pièce jointe, un arrêt imprimé du conseil d'Etat. Un extrait imprimé des registres du Conseil d'Etat contenant l'arrêt du 21 octobre 1698 rendu au profit de Balthasar Marchant (cet arrêt casse l'arrêt du parlement de Tournai du 27 juillet 1695 relatif à la saisie d'une maison sise à Bouchain ayant appartenue à Albert Rouppin) |  | |
| 4795 | 0 | 1707 | 1707 | Mise de fait, sûreté, hypothèque (deniers provenant de vente de terre dans les seigneuries de Noyelles et des Alleux) | Dossier assez volumineux, en bon état, contenant deux liasses : une première liasse reliée de 12 pièce cotées avec inventaire correspondant, et une seconde liasse de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que la sentence de première instance du 16 avril 1707 | | |
| 7596 | 0 | 1705 | 1707 | Propriété immobilière, fiefs, vente par décret d'un fief, application de la coutume de Lille (fief Noirguet situé à Bachy), garantie contre l'éviction, droit de quint | Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'opposant dont l'inventaire correspondant, la procuration de Pronnier, la requête du 28 janvier 1705, la réponse de Lemonnier, les répliques des demandeurs et les dupliques de Lemonnier | | |
| 16076 | 0 | 1707 | 1707 | Qualité d'habitant de Vieux-Reng, contribution à la taille (Vielreng) | Dossier d'enquête de 4 pièces numérotées sans inventaire | | |
| 16080 | 0 | 1706 | 1707 | Avance des frais d'exécution d'une commission obtenue devant l'office de Trith et Maing | Dossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire | | |
| 16857 | 0 | 1698 | 1707 | Arbres plantés sur le marais des demandeurs | Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 16083 | 0 | 1707 | 1707 | Commerce. Exécution d'une mainmise, reprise de marchandises, achat en l'absence des parents marchands | Dossier d'enquête de 5 pièces numérotées sans inventaire | | |
| 16088 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Dossier d'enquête de 5 pièces numérotées sans inventaire | | |
| 4886 | 0 | 1706 | 1707 | Rente : saisie d'immeubles pour défaut de paiement des canons d'une rente provenue d'une succession, hypothèque | Petit dossier de 5 pièces en assez mauvais état, sans inventaire, dont un extrait du registre aux plaids, des reproches pour le demandeur (grâce auxquels on apprend que la saisie a été décrétée par les mayeur et échevins de Vergnies le 17 avril 1706), un écrit de contredit pour Durieu servi le 5 février 1707 | | |
| 5652 | 0 | 1702 | 1707 | Confréries, milices bourgeoises, action d'un officier de la confrérie de Saint-Georges dit des arbalétriers de Lille contre le petit connétable pour obtenir le remboursement de frais avancés pour les besoins de la confrérie | Dossier volumineux contenant 2 liasses et 31 pièces volantes. La première liasse contient 32 pièces fournies par Anselme Leroy dont un inventaire et les pièces correspondantes (notamment la requête du 31 mai 1702). La seconde liasse contient 33 pièces fournies par les rois connétables, officiers et confrères de la confrérie qui ont dû intervenir dans l'instance suite à la sentence interlocutoire du 12 juillet 1706 par laquelle le Magistrat de Lille a ordonné que les pièces du procès leur soient communiquées ; cette liasse contient notamment la sentence du 16 août 1707 condamnant les intervenants. Parmi les pièces volantes on trouve un inventaire des pièces fournies par l'opposante, diverses pièces mentionnant que l'instance a été reprise par Marie Marguerite Wallet, veuve immiscée avec enfants d'Anselme Leroy, suite au décès de son mari, une copie du compte-rendu par Clément Bentin "tant en qualité de ministre de la chappelle de la confrairie de Saint George arcqbalestriers de ceste ville que comme petit connestable de la meme confrairie touchant ce qu'il a receu et payé durant le terme d'ung an ou environ finy le jour de sainct George 1686...", un écrit des roi, connétables et confrères du 12 décembre 1702 dans lequel ils affirment que cette affaire ne regarde par la confrérie et n'est qu'une affaire personnelle entre les parties | |
