Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7596

Cote 8B1/7596
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété immobilière, fiefs, vente par décret d'un fief, application de la coutume de Lille (fief Noirguet situé à Bachy), garantie contre l'éviction, droit de quint
Année de début1705
Année de fin1707
NotesPetit dossier contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'opposant dont l'inventaire correspondant, la procuration de Pronnier, la requête du 28 janvier 1705, la réponse de Lemonnier, les répliques des demandeurs et les dupliques de Lemonnier
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur garant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet Louis CharlesNeveu et unique héritier d'Antoine Becquet, de son vivant procureur et notaire de la ville de Lille et adjudicataire du fief NoirguetLicencié ès loisOrchies
Demadre Gilles JosephMari et bail de Catherine du Castel, auparavant veuve immiscée d'Antoine Becquet Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Assigné en garantie, opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemmonier François JosephAgissant en qualité de receveur de la fondation pieuse de Louis de Croix, écuyer, seigneur de Gorguemez (Ghorghemez), créancier des propriétaires du fief Noirguet (Norguet) et mis en ordre sur les deniers consignés par l'adjudicataire du fiefProcureur en la ville de LilleLille

logos