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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 16555 | 0 | 1699 | 1713 | Rente, succession, maison mortuaire de Jacques "Monnier", évocation, reddition de comptes de tutelle | Dossier volumineux de 98 pièces dont les actes d'évocations, les salaires et débours du procureur, plusieurs inventaires |  | |
| 5790 | 0 | 1677 | 1683 | Rente, succession : saisie et arrêt pour obtenir paiement des arrérages d'une rente héritière hypothéquée sur des terres sises à Inchy, défaut d'exécution d'une transaction, qualité d'héritier mobiliaire | Dossier contenant 32 pièces reliées en plusieurs liasses avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent un "Extrait du partaige des biens de feu Jean Delecourt et Jacqueline d'Ath, sa femme, faict par messire Jean Delecourt, bourgeois marchand demeurant au Quesnoÿ, Michel Delecourt, bourgeois demeurant au Chastel Cambrésis, Jean Pesin, marchand demeurant a Vallenciennes en action de Jeanne Delecourt sa femme" (13 mars 1637), des extraits de la coutume de la ville de Cambrai et pays du Cambrésis ("Sur quy se prennent les debtes d'ung deffunct" et titre des rentes, article 13), une enquête pour le demandeur, un "Avertissement" pour le demandeur et la sentence rendue par l'échevinage le 28 mai 1683. L'inventaire porte la mention d'un appel mais sans aucune précision | | |
| 4132 | 0 | 1694 | 1697 | Rente, succession : non paiement des arrérages d'une rente transmise par succession, accord passé entre le débit-rentier et le crédit-rentier, vente de la rente et des droits, subrogation de l'acheteur, bsence de saisie par oeuvres de Loi | Dossier assez volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une requête adressée par Petit au parlement de Tournai le 6 avril 1696 pour obtenir la désignation d'avocats chargés de conseiller le juge, l'avis des avocats désignés par la Cour du 13 juin 1696 et la sentence conforme à cet avis rendue le 14 juillet 1696 (sentence dont il est fait appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée). La dernière pièce de la liasse porte la mention : "Proces par escript pour Mathieu Naelde, appellant, et maître Jean Petyt, intimé. Watou mis avec ceux de Furnes, apporté le 21 juin 1697 fol. 19 verso". Des pièces en flamand avec traduction | Actes de transport des rentes à Jean Petit du 1er février 1687 et 8 mars 1694 | |
| 13265 | 0 | 1708 | 1709 | Rente, succession | Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15881 | 0 | 1691 | 1692 | Rente, succession | Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 10188 | 0 | 1696 | 1696 | Rente, saisie, jouissance d'une terre située à Javingue | Dossier de 16 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 6423 | 0 | 1694 | 1699 | Rente, saisie, arrérages de rente seigneuriale, Baisieux | Dossier volumineux, contenant des pièces d'appel : une liasse de 31 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et 44 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 13 avril 1695 (cette commission mentionne que le sieur de Haynin avait intenté la cause par requête de juillet 1694 et que la sentence de première instance a été rendue par contumace) ; une requête de Percout à la Salle de Lille du 10 novembre 1695 dans laquelle il expose qu'il avait d'abord porté son appel au Parlement mais que la cause a été renvoyée à la Salle suite à la demande formée par Lienard ; des enquêtes ; des reproches ; des salvations et la sentence infirmative du 4 septembre 1699 (à la suite de cette sentence, il est indiqué que Lienard a fait appel mais la juridiction où cet appel sera porté n'est pas précisée) | | |
| 10012 | 0 | 1692 | 1695 | Rente, saisie d'un fief tenu de la cour féodale de Bruges, et non d'une terre allodiale (Teteghem) | Dossier très volumineux de 248 pièces cotées et en partie numérotées, avec de nombreux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction) | | |
| 11712 | 0 | 1678 | 1679 | Rente, saisie | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30797 | 0 | 1688 | 1691 | Rente, saisie | Petite liasse de 8 pièces reliées dont 2 inventaires des pièces fournies par Gaultier, intimé. Faire le lien avec 8B1/31701 | |
