Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24776
| Cote 8B1/ | 24776 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rentes |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1686 |
| Notes | Petit dossier composé d'une première liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration et trois extraits de rôle. La procuration a été donnée à Jean "Petit", procureur au conseil souverain de Tournai, par Gilles François Trachet, bourgeois et chirurgien d'Orchies, et Nicolas Mallet, tuteurs et curateurs commis par Loi aux corps et biens de Marie Catherine Trachet, pour les servir dans leur procès contre Balthazar Gallois (procès porté en appel au conseil souverain de Tournai). Une seconde liasse contient trois pièces : deux extraits de rôle dont l'un mentionne Gilles François Trachet, comme étant fils d'Antoine, "suffisamment agé et emancipé et mis hors de tutelle de la personne de Nicolas Mallet"(Trachet est en procès contre Balthazar Gallois, appelant de la gouvernance de Douai) et un acte passé sous le scel aux causes de la ville d'Orchies le 20 octobre 1665 (le sceau appliqué à la fin de l'acte est presque entièrement détruit). Cet acte mentionne la procuration générale et spéciale donnée par Antoinette Trachet à Balthazar Gallois, son mari, le 2 avril 1664, et l'acte passé par celui-ci en conséquence, le 20 avril 1665, en faveur d'Antoine Trachet, son neveu. Dans cet acte, Gallois rappelle qu'Antoine Trachet, fils de feu Martin, s'est obligé conjointement avec lui en 50 florins de rente par an au rachat de 800 florins, au profit du séminaire de Saint-Amé de Douai par acte de constitution de rente du 11 février 1665 ; comme son neveu n'a pas profité de la somme obtenue, Gallois s'engage à le décharger de toute dette et poursuites et s'oblige au total remboursement de la rente et des arrérages échus |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gallois Balthazar | Echevin d'Orchies | Bourgeois | Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mallet Nicolas | maître charpentier | Bourgeois | Orchies |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mallet Nicolas | maître charpentier | Bourgeois | Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gallois Balthazar | Echevin d'Orchies | Bourgeois | Orchies |
