Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9164

Cote 8B1/9164
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes
Année de début1671
Année de fin1672
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desrousseaux MaximilienBail et mari de Catherine de Fourmestraux, veuve de Louis LiberLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Decroix FrançoiseFille et héritière de Marguerite Bridoul, veuve demeurée ès biens et dettes de Pierre DecroixIndéterminé
Decroix MarieFille et héritièresde Marguerite Bridoul, veuve demeurée ès biens et dettes de Pierre DecroixIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desrousseaux MaximilienBail et mari de Catherine de Fourmestraux, veuve de Louis LiberLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Decroix FrançoiseFille et héritière de Marguerite Bridoul, veuve demeurée ès biens et dettes de Pierre DecroixIndéterminé
Decroix MarieFille et héritière de Marguerite Bridoul, veuve demeurée ès biens et dettes de Pierre DecroixIndéterminé

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