Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15571 | 0 | 1692 | 1693 | Auxiliaire de justice,Elargissement de prison par la force de François Butseel (bailli de Poperinge), arrêté pour dettes, sans respect des formalités, mauvaise usage d'un arrêt de la Cour des Aides de Paris avec pareatis, voie de fait de l'huissier | Dossier assez volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc) | ||
15574 | 0 | 1705 | 1705 | Condamnation aux dépens du bailli de Rubempré sans être partie civile (coupe abusive d'arbrisseaux poursuivie par le procureur du roi) | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15577 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction. Rixe à la sortie du cabaret à propos d'argent, coups et blessures | Dossier criminel peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire | ||
15578 | 0 | 1698 | 1698 | Infraction sexuelle, pédophilie, libertinage et attitude "pernicieuse à la jeunesse" | Dossier criminel peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Valenciennes, témoignage des fillettes avec description des attouchements) | ||
1558 | 0 | 1702 | 1702 | Exemption d'impositions | Dossier touché par l'humidité sur l'angle droit haut des pièces, constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont la procuration de Dubois, la requête, la copie du procès-verbal de comparution, un écrit pour les défendeurs, un placet des défendeurs avec un écrit et deux requêtes | ||
15583 | 0 | 1700 | 1701 | Infraction. Religion Réformée. Protestant: annulation d'une première condamnation aux galères, refus de convertir en prison, suspicion de fuite hors du pays, nouvelle condamnation aux galères | Un mémoire du juge royal de Mariembourg attestant de la conversion des protestants | Dossier criminel assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant (information par la prévôté de Marienbourg) | |
15592 | 0 | 1663 | 1663 | Secondes noces, Exécution d'une obligation conjointe contracté par le premier mari défunt, dette échue pour moitié aux enfants en cas de remariage | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire dont un testament | ||
15596 | 0 | 1699 | 1699 | Infraction, Religion Réformée. Fuite d'un nouveau converti, condamnation aux galères à perpétuité, protestant | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire (l'information devait aussi concerner Henri Galdot, natif d'Angoulême) | ||
15598 | 1 | 1703 | 1703 | Infraction, Religion Réformée, Protestants, Suspicion de fuite de religionnaires, ayant fait commerce en Amérique | L'ensemble du dossier est composé de nombreuses pièces relatives à des procès extraordinaires, essentiellement des interrogatoires. Premier dossier de 5 pièces | ||
15598 | 3 | 1705 | 1705 | Infraction, voie extraordinaire,Indéterminé | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) |