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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1339 | 0 | 1687 | 1688 | Complainte trouble de fait : vente d'un cheval et refus de payer les droits | Dossier en bon état général composé de deux liasses sans inventaire. Parmi les pièces : une ordonnance, une procuration, des pièces en flamand et leur traduction dont des solutions, des enquêtes, la copie d'une enquête dans une affaire de 1655 |  | |
| 11041 | 0 | 1700 | 1700 | Complainte trouble de fait dans la juridiction en matière de pêche et vente de poissons (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Un placard imprimé relatif à la juridiction en matière de pêche | | |
| 11554 | 0 | 1670 | 1673 | Complainte trouble de fait dans le maniement des biens d'église, restitution d'un plateau, droit de vendre des chandeliers (Douai) | Dossier volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 1866 | 0 | 1696 | 1698 | Complainte trouble de fait, atteinte à la possession d'un droit de juridiction, seigneurie enclavée | Dossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : plusieurs enquêtes, un extrait des rapports et dénombrements des fiefs relevant de la cour féodale de Bailleul, des pièces en flamand et leur traduction | | |
| 4125 | 0 | 1694 | 1694 | Complainte trouble de fait, possession d'un droit (droit du bailli ou son lieutenant de prendre séance à l'échevinage devant le mayeur et devant les officiers du Chapitre de Saint-Amé) | Dossier peu volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièce un intendit et emploi de preuve présenté à "Charles de Neufville, huissier de la Cour de parlement de Tournay, juge référendaire en cette cause", commission de complainte trouble de fait du 14 août 1694 (sur parchemin avec un reste de sceau). | | |
| 9912 | 0 | 1709 | 1710 | Complainte trouble de fait, possession du droit de juridiction sur la maison dite "le four du chapitre de Saint-Géry", incompétence de l'échevinage de Cambrai | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête épaisse | | |
| 25149 | 0 | 1694 | 1694 | Complainte trouble de fait, possession et jouissance de coupe de bois | Dossier de 3 pièces non datées d'enquête sans inventaire. | | |
| 13618 | 0 | 1461 | 1461 | Complainte trouble de fait, saisine, nouvelleté | Dossier assez volumineux de 7 grands parchemins pliés, cotées sans inventaire | | |
| 866 | 0 | 1669 | 1671 | Complainte trouble de fait. Propriété et entretien d'un ruisseau tenant à un chemin | Dossier en bon état contenant une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur dont une enquête. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 16739 | 0 | 1704 | 1704 | Complainte, périmètre de l'action du tabellion de Bouchain : d'autres autorités publiques (ici, le lieutenant de la ville) peuvent-elles être compétentes pour "grossoyer" des actes (ici testament) afin de les produire en justice ? | Dossier de 21 pièces avec inventaire de l'instruction menée devant Jean Philippe Delezenne, huissier ordinaire de la cour de Parlement, juge référendaire | |
