Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1581 à 1590 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
7940	0	1679	1682	Coups et blessures : demande de dommages et intérêts pour blessure provoquée par un lancer de cailloux au cours d'une querelle	Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces et une pièce volante. Dans la liasse se trouvent un inventaire des pièces produites par les appelants, la commission de relief d'appel du 29 juillet 1680 (qui ne précise pas la qualité des parties en première instance), une copie de l'interrogatoire d'Eustache Bourdon par le lieutenant de la gouvernance (10 avril 1679), un écrit de griefs pour les appelants, des répliques pour les appelants, une attestation et un acte du rôle
6409	0	1680	1682	Vente, succession : vente de chevaux en temps de guerre, promesse de payer sitôt la publication de la paix, impossibilité de payer, transmission de la dette aux héritiers, calcul des intérêts	Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire, le libel des prétentions de Willaume du 27 juillet 1680, les écrits échangés jusqu'aux répliques, un étiquet des productions de Willaume, un écrit de contredit pour le demandeur, le dictum de la sentence du 4 mai 1682
914	0	1680	1683	Vente de terres, retrait lignager	Dossier contenant une liasse de 29 pièces fournies par le demandeur (pièces en flamand avec traduction) et une pièce volante : une lettre du 2 janvier 1683 accompagnant l'envoi du sac du procès suite à l'appel de Vanpeperstraete
15	0	1680	1682	Vente de biens meubles, arrérages de rente, clain au Quesnoy	Dossier en bon état général contenant les pièces de première instance pour les deux parties, composé d'une liasse de 11 pièces avec un inventaire dont une requête du sieur Capy au bailli, une réponse des sœurs grises, une sentence de l'échevinage du Quesnoy, une requête aux mayeur et échevins, un intendit, des dupliques, un extrait d'un dictum et la sentence du bailliage du Quesnoy du 27 juillet 1682
25194	0	1680	1681	Succession, droits du conjoint survivant, mariage clandestin, effets sur les droits de la veuve, action en préférence des biens contre les héritiers de la maison mortuaire	Dossier en bon état général de 18 pièces en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par la demanderesse, la seconde de celles fournies par les défendeurs dont le traité de mariage, le libel des prétentions de la veuve, enquête testimoniale sur les conditions du mariage.
9832	0	1680	1680	Succession, contrat de mariage, obligation aux dettes	Dossier contenant 7 pièces d'appel avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel (sur parchemin avec sceau) et une copie du testament des époux Antoine Rost et Catherine Wagre, bourgeois marchands de Cambrai (1679)
4274	0	1680	1681	Rentes : action en paiement d'arrérages de rentes hypothéquées sur la terre et seigneurie d'Avesnes. Compétence du conseil de Tournai ou de la cour de Mons sur la terre d'Avesnes. Qualité d'admodiateur	Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 5 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 8 pièces sans cote ni inventaire (dont des réponses, des répliques...), ainsi que 3 pièces isolées : un extrait du registre aux dictums de la cour de Mons, des notes (extrait de mémoire ?) et une lettre du 9 novembre 1681 adressée de Paris à un destinataire inconnu par Correur, avocat et agent en cour. Cette lettre parle d'un arrêt du Conseil rendu en présence du roi le 30 août 1681 ayant renvoyé une affaire de saisies réelles et de criées au parlement de Paris et affirme que cette décision ne "préjudicie pas aux droits du conseil souverain de Tournay ny aux interets de ses suppots puisque dans un semblable rencontre il en arriveroit de même à tous les parlement de France" ; toutefois il ajoute "je scais bien que vous avez quelques privilèges particuliers plus que les autres a lesgard de committimus et peut etre quelques autres que je ne connois point"...	Un extrait du registre des dictums de la cour souveraine de Mons de 1644. Un "extrait du compte Jean de Leuze, receveur de la terre d'Avesnes" (1616). Un extrait des registres du Conseil privé du roi du 19 juin 1681
7999	0	1680	1681	Conflit autour du fief de Pérenchies. Procédure : délai d'appel : possibilité d'appeler après l'écoulement des fataux sous bénéfice de requête civile	Petit dossier contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Ballenghien, un écrit de contredit et des dupliques. L'appel a été formé contre une sentence de janvier 1680 par laquelle la Salle de Lille a adjugé à Piat Liennart la jouissance du fief de Pérenchies.
85	0	1680	1690	Obstruction d'un chemin de passage à Finnevaux (Houyet), terre de Charlemont (Givet)	Petit dossier de pièces d'appel (une liasse de 15 pièces fournies par André Cornet, dont deux inventaires)
12859	0	1680	1680		Une forte liasse encore en grande partie reliée qui contenait 115 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan pendant l’année 1680. Le premier procès-verbal a été perdu ; le second et le dernier ne sont plus reliés. Au verso du dernier procès-verbal, daté du 23 décembre 1680, il est indiqué « 1680 » et « n° 7 ». Une pièce assez volumineuse, produite lors de la comparution du 3 février 1680, a été relié avec le procès verbal de cette comparution ; elle est intitulée « Extrait tirréz des livres de vinage d’Anthoing ».

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