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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27433 | 0 | 1679 | 1681 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, demande d'augmentation par le curé. | Dossier assez volumineux des pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire (un appel est signalé sans autre précision) dont la requête introductive, volumineuse enquête, état des biens temporels de la cure de Marcq en Pévèle dictum de la sentence du 7 juillet 1681 et Hors inventaire la sentence étendue de cette décision |  | |
| 2104 | 0 | 1679 | 1679 | Bail à ferme passé par Charles de Seraincourt, procureur de la province wallonne de la Compagnie de Jésus, demeurant à Lille, au profit de Daniel Reube, fils de feu Mahieu, laboureur en la paroisse de Warneton (1679) | | ||
| 27434 | 0 | 1679 | 1686 | Sans objet | Impôts et taxes, 15 comptes et assiettes établis par les bailli, mayeur et échevins d'Écaillon en satisfaction d'ordonnances de l'Intendant pour répondre notamment aux besoins des maréchaux de France | | |
| 29480 | 0 | 1679 | 1680 | Impôts et taxes, perceptions des droits sur les bières à Cambrai | Petit dossier avec un extrait du registre aux causes | | |
| 7940 | 0 | 1679 | 1682 | Coups et blessures : demande de dommages et intérêts pour blessure provoquée par un lancer de cailloux au cours d'une querelle | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces et une pièce volante. Dans la liasse se trouvent un inventaire des pièces produites par les appelants, la commission de relief d'appel du 29 juillet 1680 (qui ne précise pas la qualité des parties en première instance), une copie de l'interrogatoire d'Eustache Bourdon par le lieutenant de la gouvernance (10 avril 1679), un écrit de griefs pour les appelants, des répliques pour les appelants, une attestation et un acte du rôle | | |
| 29674 | 0 | 1679 | 1682 | Amende pour fol jugé, refus de payer par le Magistrat de Valenciennes | petit dossier de 13 pièces avec inventaires et déclaration des dépens | | |
| 6409 | 0 | 1680 | 1682 | Vente, succession : vente de chevaux en temps de guerre, promesse de payer sitôt la publication de la paix, impossibilité de payer, transmission de la dette aux héritiers, calcul des intérêts | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire, le libel des prétentions de Willaume du 27 juillet 1680, les écrits échangés jusqu'aux répliques, un étiquet des productions de Willaume, un écrit de contredit pour le demandeur, le dictum de la sentence du 4 mai 1682 | | |
| 914 | 0 | 1680 | 1683 | Vente de terres, retrait lignager | Dossier contenant une liasse de 29 pièces fournies par le demandeur (pièces en flamand avec traduction) et une pièce volante : une lettre du 2 janvier 1683 accompagnant l'envoi du sac du procès suite à l'appel de Vanpeperstraete | | |
| 15 | 0 | 1680 | 1682 | Vente de biens meubles, arrérages de rente, clain au Quesnoy | Dossier en bon état général contenant les pièces de première instance pour les deux parties, composé d'une liasse de 11 pièces avec un inventaire dont une requête du sieur Capy au bailli, une réponse des sœurs grises, une sentence de l'échevinage du Quesnoy, une requête aux mayeur et échevins, un intendit, des dupliques, un extrait d'un dictum et la sentence du bailliage du Quesnoy du 27 juillet 1682 | | |
| 25194 | 0 | 1680 | 1681 | Succession, droits du conjoint survivant, mariage clandestin, effets sur les droits de la veuve, action en préférence des biens contre les héritiers de la maison mortuaire | Dossier en bon état général de 18 pièces en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par la demanderesse, la seconde de celles fournies par les défendeurs dont le traité de mariage, le libel des prétentions de la veuve, enquête testimoniale sur les conditions du mariage. | |
