Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1571 à 1580 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
14863 | 0 | 1708 | 1708 | Annulation d'une donation aux enfants de sa femme faite pendant sa maladie, premier lit, secondes noces | Dossier d'enquête peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire | ||
15438 | 0 | 1616 | 1616 | Rendages d'une terre | Une pièce en parchemin | ||
16588 | 0 | 1701 | 1706 | Demande de garantie, défaut de sûreté sur biens libres, fideicommis, dot, contrat de mariage | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
17129 | 0 | 1685 | 1686 | Indéterminé | Dossier de 8 pièces avec inventaire | ||
30640 | 0 | 1649 | 1676 | Impôts et taxes, Paiement de sommes dues pour les droits d'entrée de "pièces de vin", désertion d'appel | Une trentaine de pièces dont 2 inventaires, un extrait du testament de Jean Mallet, le dictum de la sentence du 1er mars 1649 frappée d'appel t un procès-verbal de comparution de 1676 | ||
24566 | 0 | 1682 | 1683 | Abus ou non dans la gestion des biens de l'église par le demandeur en 1648, authenticité des comptes et billets signés par le demandeur | Dossier de 5 pièces cotées avec un inventaire. | ||
24411 | 0 | 1689 | 1689 | Succession, Partage des biens, remise en cause des dérogations apportées aux règles coutumières par partage égal y compris des fiefs entre tous les enfants du couple Pierre Poschet et Françoise "Passage", nullité pour vice de procédure de la commission portant obligation de partage | Dossier d'une liasse avec inventaire de 25 pièces de première instance dont la requête du 8 juillet 1689, avis d'avocats, la sentence du 13 janvier 1689 dont il est fait mention de l'appel sur l'inventaire | ||
31697 | 0 | 1692 | 1692 | Paiement d'arrérages de rente ; privilège de committimus | 1 pièce (1 feuillet) : procès-verbal de comparution du 26 janvier 1692. | ||
119 | 0 | 1689 | 1690 | Indéterminé | Dossier en très mauvais état, ensemble des pièces atteintes sur un tiers par l'humidité : pièces en flamand et traductions, dont un extrait du registre aux plaids du village et seigneurie de Pitgam, des réponses, des répliques, des dupliques, un intendit, une enquête ordinaire, des reproches et contredits, des salvations et solutions, un extrait du registre baptismal de l'église paroissiale de Pitgam, un avertissement | ||
1077 | 0 | 1687 | 1688 | Saisie de biens : non paiement du prix stipulé dans un contrat de vente de poissons (molve et hareng), clause de garantie sur les biens de l'acheteur, opposition à la distribution des deniers, obligation pour l'opposant de fournir une caution selon la coutume | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 13 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient les pièces du procès en première instance, parmi lesquelles deux inventaires (un pour le demandeur et un pour le défendeur) et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête de Guillaume Hallet, les réponses de Jacques André, la grosse d'un contrat passé devant notaire le 1er juin 1686 entre Guillaume Hallet et Jacques André. La pièce volante est un inventaire des pièces fournies par André en appel |