Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15691

Cote 8B1/15691
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail de location d'une cense, saisie exécution, mandat
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier assez volumineux de 56 pièces cotées avec 4 inventaires correspondants (deux pour la première instance, deux pour l'appel)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Merckeghem


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wissery (Visserit, Wysserys) Anne, Thérèse   Saint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boursier Antoine   Bollezeele

Deuxième juridiction: Bailliage et siège présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wissery (Visserit, Wysserys) Anne, Thérèse   Saint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boursier Antoine   Bollezeele

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