Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15699

Cote 8B1/15699
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeServitude de chemin sur la motte du petit moulin, constitution d'un "havot de froment" pour la commodité du moulin (seigneurie de Dampierre)
Année de début1691
Année de fin1695
NotesDossier volumineux de 58 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la seigneurie de Dampierre (paroisse de Nieppe)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardon Jacques    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marguilliers de l'église paroissiale de Nieppe    Nieppe

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