Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1561 à 1570 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9926 | 0 | 1705 | 1713 | Succession : héritage d'une rente due par Thomas Dufaux, hypothéquée sur des terres à Felleries et Sémeries | Dossier contenant 17 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 4344 | 0 | 1705 | 1705 | Existence d'un arrière bail sur des terres arrentées | Dossier de 12 pièces d'appel non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : un positif et un étiquet pour l'appelant et son enquête (numérotée au dos 126) menée devant Jean Baptiste Wallerand, procureur du roi au bailliage du Quesnoy le 26 mai 1705 | | |
| 2732 | 0 | 1705 | 1706 | Rente héritière, obligation solidaire | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 28 pièces de première instance en trois liasses (une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une autre liasse de 13 pièces fournies par le demandeur dont deux inventaires et une liasse de 5 pièces sans inventaire) et deux pièces isolées : deux exemplaires de la sentence du 25 octobre 1706 en faveur du demandeur (avec mention d'appel). Parmi les pièces des liasses se trouvent : la commission délivrée par la gouvernance à la requête de Libert le 18 mai 1705, des causes d'opposition, des répliques et une enquête pour le demandeur | | |
| 15458 | 0 | 1705 | 1709 | Détermination du ressort d'une terre, pâture de bestiaux, conflit entre Roeulx et Mastaing | Enorme dossier de 130 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Un grand plan type cadastral (en double exemplaire). Un grand plan type cadastral coloré (sur buvard) | |
| 4374 | 0 | 1705 | 1705 | Vente de bois pour faire du charbon : paiement des frais d'un procès lié à cette vente | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Cette liasse renferme les pièces du procès de la requête introductive du 12 janvier 1705 à la sentence du 16 mars 1705 déboutant le demandeur | | |
| 27089 | 0 | 1705 | 1706 | Corporation de métiers, médecine, pharmacie, qualité pour examiner les chefs d’œuvre des pharmaciens apothicaires de Douai, nécessité d'être professeurs de l'Université de Douai et non seulement licenciés | Dossier de 10 pièces sans inventaire tant des pièces de 1ère instance que d'anticipation d'appel dont la requête introductive du 6 août, attention de composition du jury, procès verbal d'audition d'Adrien Mouquet, apothicaire, le dictum de la sentence rendue le 16 janvier 1706, extraits de lettres du corps de stil des apothicaires de 1592 (copie), extrait du registre aux causes de la gouvernance, lettre d'anticipation d'appel | | |
| 24436 -2 | 0 | 1705 | 1705 | Fiefs appartenant à la princesse de Raches par succession | Petit sous dossier diverses missives concernant la possibilité d'appel d'une sentence de mai 1705 rendue par le bailliage dont le compte rendu de la consultation de l'avocat Bisbroucq par son neveu | | |
| 28719 | 0 | 1705 | 1712 | Dettes, conflit commercial, non paiement de marchandises de bières en gros | Volumineux dossier avec inventaire dont la requête introductive, pièces de procédure dont un écrit d'avertissement particulièrement développé | | |
| 26700 | 0 | 1705 | 1706 | Charge des frais de rétention dans une Maison de force pour religieux à Froidmont, conditions de séjour de feu Dom. Benoît Potdevin | Volumineux dossier de 22 pièces d'enquêtes, étiquets et procès verbaux de comparution | | |
| 9105 | 0 | 1705 | 1706 | Délimitation de propriété immobilière, bornes de séparation sur une terre située à Vertain | Dossier de 64 pièces avec plusieurs inventaires | |
