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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28456 | 0 | 1705 | 1719 | NC. Sans objet. Registre aux écrous, 151 fol "registre aux écroués des prisonniers de ce siège comté et paraphé en tous ses pages par nous conseiller du Roy lieutenant particulier soussigné a défaut du lieutenant criminel de ce siège fait ce cincq novembre 1705 "Boulenger | Il s'agit très probablement d'un registre du Conseil provincial du Hainaut |  | |
| 9053 | 0 | 1705 | 1705 | Indéterminé | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces avec inventaire dont la procuration donnée à Joseph Piedana. | | |
| 15408 | 2 | 1705 | 1706 | Indéterminé. Demande de renvoi | Dossier de 3 pièces avec une demande de délai par le procureur en raison d'un possible accommodement par les parties. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur. | | |
| 102 | 0 | 1705 | 1705 | Procédure criminelle : coups et blessures "à plaie ouverte et sang coulant", rixe au cabaret | Dossier constitué d'une liasse de 23 pièces en bon état général avec un inventaire, contenant toute la procédure de première instance de la plainte du 27 avril 1705 jusqu'à la sentence des hommes de fief du 18 juillet 1705 (sentence condamnant les accusés à 30 florins d'amende et aux dépens), mention de l'appel du 28 août 1705 | | |
| 14820 | 0 | 1705 | 1710 | Arrérages de rente, saisie | Dossier de 104 pièces avec un inventaire. On y trouve une cause incident ainsi qu'un procès qui oppose les pères dominicains et Nicolas Chapeau à Marie Wichon demanderesse en intervention. | | |
| 25736 | 0 | 1705 | 1705 | Succession, partage des biens immeubles, estimation de la cense de Mortry (Ruesnes) | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec les inventaires et les pièces afférentes des deux parties dont la procuration de Villefort, la requête de Villefort, la grosse d'un contrat de bail à ferme, un acte d'estimation concernant la cense de Mortry et plusieurs extraits du bailliage du Quesnoy, | | |
| 9926 | 0 | 1705 | 1713 | Succession : héritage d'une rente due par Thomas Dufaux, hypothéquée sur des terres à Felleries et Sémeries | Dossier contenant 17 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4344 | 0 | 1705 | 1705 | Existence d'un arrière bail sur des terres arrentées | Dossier de 12 pièces d'appel non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : un positif et un étiquet pour l'appelant et son enquête (numérotée au dos 126) menée devant Jean Baptiste Wallerand, procureur du roi au bailliage du Quesnoy le 26 mai 1705 | | |
| 2732 | 0 | 1705 | 1706 | Rente héritière, obligation solidaire | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 28 pièces de première instance en trois liasses (une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une autre liasse de 13 pièces fournies par le demandeur dont deux inventaires et une liasse de 5 pièces sans inventaire) et deux pièces isolées : deux exemplaires de la sentence du 25 octobre 1706 en faveur du demandeur (avec mention d'appel). Parmi les pièces des liasses se trouvent : la commission délivrée par la gouvernance à la requête de Libert le 18 mai 1705, des causes d'opposition, des répliques et une enquête pour le demandeur | | |
| 15458 | 0 | 1705 | 1709 | Détermination du ressort d'une terre, pâture de bestiaux, conflit entre Roeulx et Mastaing | Enorme dossier de 130 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Un grand plan type cadastral (en double exemplaire). Un grand plan type cadastral coloré (sur buvard) | |
