Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1541 à 1550 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16074017081708Bénéfice ecclésiastique, Charge du logement du curé revenant aux décimateurs de RenliesDossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaireVoir
27652017071708Rentes immobilières, saisie par clainDossier en une liasse des pièces fournies devant le bailliage dont la requête introductiveVoir
29193017061708Droit des biens, exécution des décisions de justice, succession, vente de terres attribuées par décision de justice à d'autres héritiers que les vendeurs, restitution du prix de vente à l'acquéreurDossier de 12 pièces avec inventaire dont la requête introductive, l'acte de vente avec sceau sur parchemiVoir
16708017081708Procédure. Demande de congé de cour pour litispendance de la cause devant une autre juridiction (intendant de Bagnols)Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaireVoir
1818017081708Réparation d'injures, accusation de volDossier en bon état constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient deux pièces première instance : un inventaire et un extrait de la cause (de la requête du 6 juin 1708 à la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 juin 1708). La seconde liasse réunit 11 pièces d'appel fournies par l'intimé dont la procuration de Pronnier, une copie de la sentence des premiers juges, les lettres d'anticipation d'appel du 4 juillet 1708 et 6 actes du rôleVoir
12631517081708Conflit de voisinage, Condamnation d'une porte communicante, entrave à l'accès à une cave5 pièces d'enquête Voir
16271017071708Métier et corporation. "Compte purgatif" du corps des brasseurs, règlement au sujet de l'office de brasseurDossier de 54 pièces avec un inventaireVoir
11556017031708Droit de nommer un religieux de Beaurepaire pour dire la messe les dimanches et fêtes, dépouillement des ornements de la chapelle (Rieulay)Dossier volumineux de 63 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
12634017071708Débilité, faiblesse d'esprit, folie, capacité pour administrer des biens, continuité entre frères d'une curatelleDossier volumineux de pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux appels) ainsi qu'une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
16736017081708Prise de possession de la mairie de Bouchain par le sieur Gardel, contestation des comptes des contributions, vingtièmes, de la communeDossier de 17 pièces dont la requête du 29 février 1708Voir

logos