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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15358017001701Dénonciation d'un contrat de rachat d'hoirie de succession parentale entre frères pendant la minorité du cadet, restitution en entierDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15359016911691Indéterminé3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15362016901691Exécution, exemption d'impôtsPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15364016951697Infraction. Vol de gerbes d'avoine pendant la nuitDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15368016951696Paiement d'arrérages de rente, cédée en échange d'une dot pour ouvrir une boutique (Douai)Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont donation entre vif d'une rente d'une fille à un père (parchemin de 1661) Voir
15372016821691Trouble dans la possession du pré berneu, fauchage et semis (Damousies)Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec 3 inventaires correspondants Voir
15375016901697Succession collatérale, désistement d'occupation de maisons et jardinsDossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) dont divers actes sur parchemins : arrentement d'héritage de Marie Pottier à Melchior Leliart et sa femme ; arrentement de jardin par charles Pitou à Marguerite Maconier ; vente d'une mencaudée de terre labourable à Fontaine au Bois par Jean Demain au profit d'Antoine Lebon et ses ayant-causes ; arrentement de prés par Dominique de Saint-Quintin et Anne Cramillon à Guillaume Pottier et Marguerite Pitou sa femme Voir
1538016871687Défaut de paiement des droits dus suite à l'acquisition d'une cens tenue en fief du château de la baronnie de Hierges, droit d'annate Petit dossier de 8 pièces en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par l'appelant et les pièces correspondantes dont la procuration de Donnez, la commission de relief d'appel du 9 juillet 1687, un acte du rôle, un emploi des procédures de première instance, une ordonnance de fournirVoir
15383016821682Règlement des honoraires de vidimus, frais excessifs au bailliage de TournaiPetit dossier 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15387016851685Obligation alimentaire. Pension due par un fils à son père qui lui a cédé tous ses biens, déshéritance (Audignies)Petit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet adressé à l'Intendant et deux lettres Voir

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