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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27615016701673Contestation de la juridiction du seigneur de Crèvecoeur sur les bois de VaucellesPetit dossier de 4 pièces avec un inventaire mais toutes les pièces ne sont pas jointes dont la copie des lettres de relief d'appelVoir
27741016611661Impôts et taxes, octroi, droits d'entrée et de sorties des biens et marchandises de CambraiPetit dossier de 4 pièces avec l'inventaire des pièces du procès dont seules les trois informations sont jointesVoir
24474016971698Dîmes sur les légumes des potagers dans les faubourgs de Saint Sauveur et autres lieux voisins du QuesnoyPetit dossier de 4 pièces avec inventaire la commission de relief d'appel, les réquisitions du procureur du roi, mention de la sentence dont il est fait appel du 18 juillet 1697, Réquisitions du procureur de Baralle contenant une demande de règlements à l'adresse des avocats pour éviter les abus du 22 octobre 1698Voir
26387016921692Portion congrue, droit du curé de Templeuve de percevoir la dîme sur les habitants de la paroisse de CapellePetit dossier de 4 pièces avec inventaire fournies par Mathieu du Riez dont la procuration délivrée à Jacques Delrue, avertissement...Voir
26341016081609Délit d'usure, amende, prisonPetit dossier de 4 pièces avec inventaire dont une demande d'élargissement, le dictum de la sentence des échevins du 21 novembre 1608, les lettres de relief d'appelVoir
7478016881689IndéterminéPetit dossier de 4 pièces avec inventaire correspondant partiellement dont la procuration donnée à Lerberghe, attestation de domicile des échevins de Rumbecke avec traduction, deux actes du rôleVoir
25343016961696Droit de terrage sur des terres situées à d'Audignies, incident de procédure, requête pour être relevé de contumacePetit dossier de 4 pièces avec inventaire avec la requête pour être relevée de contumace, la procuration délivrée à Ballenghien...Voir
26103016831683Liquidation de dettesPetit dossier de 4 pièces avec inventaire : la procuration donnée à Van Melle, réponse, duplique, ordonnance de fournirVoir
26544016991699Dettes, Ordre des créanciers du comte de Sainte Aldegonde, refus de payer les gages du personnel de l'office d'Iwuy et Hordain par le syndic des créanciersPetit dossier de 4 pièces avec inventaire (manque la procuration) dont la requête du 22 juillet 1699 et la répliqueVoir
11245016791679Dettes, lettre de répitPetit dossier de 4 pièces avec inventaire Voir

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