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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24165 | 0 | 1708 | 1708 | Dîmes et rentes seigneuriales | Petit dossier de 10 pièces dont un inventaire, un extrait des plaids de la seigneurie d'Estrun (contenant la requête de Louis Bocquet), une déclaration des dépens au profit du procureur Pierre Gobert | ||
12369 | 0 | 1705 | 1708 | Obligation de rendre comptes | Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) | ||
16074 | 0 | 1708 | 1708 | Bénéfice ecclésiastique, Charge du logement du curé revenant aux décimateurs de Renlies | Dossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire | ||
27652 | 0 | 1707 | 1708 | Rentes immobilières, saisie par clain | Dossier en une liasse des pièces fournies devant le bailliage dont la requête introductive | ||
29193 | 0 | 1706 | 1708 | Droit des biens, exécution des décisions de justice, succession, vente de terres attribuées par décision de justice à d'autres héritiers que les vendeurs, restitution du prix de vente à l'acquéreur | Dossier de 12 pièces avec inventaire dont la requête introductive, l'acte de vente avec sceau sur parchemi | ||
16708 | 0 | 1708 | 1708 | Procédure. Demande de congé de cour pour litispendance de la cause devant une autre juridiction (intendant de Bagnols) | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire | ||
1818 | 0 | 1708 | 1708 | Réparation d'injures, accusation de vol | Dossier en bon état constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient deux pièces première instance : un inventaire et un extrait de la cause (de la requête du 6 juin 1708 à la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 juin 1708). La seconde liasse réunit 11 pièces d'appel fournies par l'intimé dont la procuration de Pronnier, une copie de la sentence des premiers juges, les lettres d'anticipation d'appel du 4 juillet 1708 et 6 actes du rôle | ||
12631 | 5 | 1708 | 1708 | Conflit de voisinage, Condamnation d'une porte communicante, entrave à l'accès à une cave | 5 pièces d'enquête | ||
16271 | 0 | 1707 | 1708 | Métier et corporation. "Compte purgatif" du corps des brasseurs, règlement au sujet de l'office de brasseur | Dossier de 54 pièces avec un inventaire | ||
11556 | 0 | 1703 | 1708 | Droit de nommer un religieux de Beaurepaire pour dire la messe les dimanches et fêtes, dépouillement des ornements de la chapelle (Rieulay) | Dossier volumineux de 63 pièces cotées avec deux inventaires correspondants |