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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11207 | 0 | 1701 | 1701 | Construction, Garantie pour paiement d'ouvrages (voutes d'un aqueduc) sur une parcelle rachetée | Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
12941 | 0 | 1686 | 1686 | Impôts et taxes, Perception de la dîme du sang (Warhem) | Dossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure, parmi lesquelles 30 sont très probablement des pièces justificatives. Absence d'inventaire | ||
12985 | 0 | 1683 | 1686 | Usufruit, succession, titre d'achat | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Un extrait du registre des morts de Condé en Flandre (décès de Jean de Lille) | |
14857 | 0 | 1704 | 1705 | Dommages et intérêts, achat de bois et de chevaux saisis | Deux pièces (enquêtes) | ||
15434 | 0 | 1691 | 1691 | Cession d'une rente effectuée sans le consentement du demandeur, demande de reprise de la rente comme débiteur | Dossier de 10 pièces cotées sans inventaire | ||
16586 | 0 | 1707 | 1710 | Paiement d'arrérages de rente, production de titres | Dossier volumineux de 141 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants | ||
17128 | 0 | 1681 | 1684 | Entérinement de lettre de rescision pour lésion, restitution en entier | Dossier de 11 pièces avec pièces d'enquête | ||
30638 | 0 | 1670 | 1676 | Fief | Non communiquable, Une dizaine de pièces en très mauvais état (en partie détruites par l'humidité) dont la sentence rendue par la Salle de Lille le 16 avril 1671 (sous forme de sentence étendue) | ||
24564 | 0 | 1682 | 1683 | Métiers. Corporations. Interdiction de l'abattage et de la vente de la viande de bœufs par les personnes n'appartenant pas au style | Un dossier de 10 pièces d'appel dont un inventaire, une commission de relief d'appel en parchemin avec sceau endommagé. | ||
24403 | 0 | 1683 | 1688 | Infraction. Injures, violence, rebellion à justice lors de la vente publique des biens de Vincent "Caulier" contre les échevins d'Armentières, nullité des procédures, responsabilité des juges, conditions d'exécution des communautés | Petit dossier de 10 pièces avec inventaire des pièces fournies par le bailli dont le relief d'appel du 31 octobre 1687 qui reprend les faits et le sens de la sentence des échevins et de l'arrêt de la gouvernance du 13 juin 1687 qui condamne l'échevinage aux dommages et intérêts de l'accusé, requête à l'intendant Dugué du Bagnols avec la décision de l'intendant du 16 octobre 1687 |