Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1511 à 1520 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11207017011701Construction, Garantie pour paiement d'ouvrages (voutes d'un aqueduc) sur une parcelle rachetéeDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
12941016861686Impôts et taxes, Perception de la dîme du sang (Warhem)Dossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure, parmi lesquelles 30 sont très probablement des pièces justificatives. Absence d'inventaireVoir
12985016831686Usufruit, succession, titre d'achatDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsUn extrait du registre des morts de Condé en Flandre (décès de Jean de Lille)Voir
14857017041705Dommages et intérêts, achat de bois et de chevaux saisisDeux pièces (enquêtes)Voir
15434016911691Cession d'une rente effectuée sans le consentement du demandeur, demande de reprise de la rente comme débiteurDossier de 10 pièces cotées sans inventaire Voir
16586017071710Paiement d'arrérages de rente, production de titresDossier volumineux de 141 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants Voir
17128016811684Entérinement de lettre de rescision pour lésion, restitution en entierDossier de 11 pièces avec pièces d'enquête Voir
30638016701676FiefNon communiquable, Une dizaine de pièces en très mauvais état (en partie détruites par l'humidité) dont la sentence rendue par la Salle de Lille le 16 avril 1671 (sous forme de sentence étendue)Voir
24564016821683Métiers. Corporations. Interdiction de l'abattage et de la vente de la viande de bœufs par les personnes n'appartenant pas au styleUn dossier de 10 pièces d'appel dont un inventaire, une commission de relief d'appel en parchemin avec sceau endommagé.Voir
24403016831688Infraction. Injures, violence, rebellion à justice lors de la vente publique des biens de Vincent "Caulier" contre les échevins d'Armentières, nullité des procédures, responsabilité des juges, conditions d'exécution des communautésPetit dossier de 10 pièces avec inventaire des pièces fournies par le bailli dont le relief d'appel du 31 octobre 1687 qui reprend les faits et le sens de la sentence des échevins et de l'arrêt de la gouvernance du 13 juin 1687 qui condamne l'échevinage aux dommages et intérêts de l'accusé, requête à l'intendant Dugué du Bagnols avec la décision de l'intendant du 16 octobre 1687Voir

logos