Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1501 à 1510 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15734017061706Obligation de réparer une grange sur une cense afferméeDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9371017061708Paiement du droit de fermage pour un moulin situé à L'EcluseDossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
16547117061706Infraction. Querelle à la sortie du cabaret, coup de crosse de fusil (Planques)Dossier de 17 pièces sans cote ni inventaire. Première affaire : une liasse de 6 pièces Voir
1338017061707Etat des dépens dans le procès opposant Demoiselle Marie Anne Aoustin, Jean François Druart et Jacques Michel Druart, à Antoine François Mallet et Jacques Wattier, héritiers de Chrétien Mallet. Lieu : ValenciennesVoir
28361017061706Impôts et taxes, assiettes de la taille ordinaire ou extraordinaire, imposition de bois appartenant au chapitre de Tournai au village de Wavrechain1 pièce : pv de comparutionVoir
28362117061706saisie réelle, opposition à l'arrêt d'adjudication1 pièce : Pv de comparution, avocat : couvreur, procureur postulant Pronnier pour la dame d'ErquelinesVoir
28362217061706Saisie réelle, procédure1 pièce PV verbal de comparutionVoir
28362317061706Incident de procédure, refus de se prévaloir d'un accord1 pièces : pv de comparution à mettre en lien avec 8B1/28363Voir
28363017061706Procédure incidente, opposition à accord, demande de faire droit1 pièce : ordonnance du conseiller La Verdure. A mettre en relation avec 8B1/28362Voir
28366017061706Indéterminée1 pièce, pv de comparution, prestation de serment de calomnieVoir

logos