Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1277

Cote 8B1/1277
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1706
Année de fin1707
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Pierre Robert Hustin, marchand négociant et manufacturier à Douai, contre Antoine Salé, conseiller du roi, greffier en chef de la cour de parlement. Lieu : Douai
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