Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4886
Cote 8B1/ | 4886 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente : saisie d'immeubles pour défaut de paiement des canons d'une rente provenue d'une succession, hypothèque |
Année de début | 1706 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Petit dossier de 5 pièces en assez mauvais état, sans inventaire, dont un extrait du registre aux plaids, des reproches pour le demandeur (grâce auxquels on apprend que la saisie a été décrétée par les mayeur et échevins de Vergnies le 17 avril 1706), un écrit de contredit pour Durieu servi le 5 février 1707 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lerond (Le Rond) Pierre | Prévôt de Labuissière | Merbes-le-Château (Labuissière) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Durieux Pierre | Froidchapelle (Vergnies) |