Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4886

Cote 8B1/4886
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente : saisie d'immeubles pour défaut de paiement des canons d'une rente provenue d'une succession, hypothèque
Année de début1706
Année de fin1707
NotesPetit dossier de 5 pièces en assez mauvais état, sans inventaire, dont un extrait du registre aux plaids, des reproches pour le demandeur (grâce auxquels on apprend que la saisie a été décrétée par les mayeur et échevins de Vergnies le 17 avril 1706), un écrit de contredit pour Durieu servi le 5 février 1707
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lerond (Le Rond) PierrePrévôt de LabuissièreMerbes-le-Château (Labuissière)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durieux PierreFroidchapelle (Vergnies)

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