Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1273

Cote 8B1/1273
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1706
Année de fin1708
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Bernard Maximilien, procureur d'office de la Métropolitaine de Cambrai, emprenant les errements de la cause de Ferdinand Michel, procureur d'office de ladite Métropolitaine, à Guillaume Antoine Haumer, écuyer, seigneur de Béthencourt, prévôt royal héréditaire de Cambrai.
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