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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14512016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
16009517001700Justice. Sacs et pièces de procédure. Perte des pièces de procès par les garde-sacsUne seule pièce Voir
16553016701670Infraction. Information sur le meutre de Jacques Delannoy, échevin de Marchiennes, mari d'Antoinette "Martinage"Une seule pièce Voir
164931816791679Infraction. Vol de l'argent du boulanger pendant la messeUne seule pièce Voir
15712017181720Dette, calomnie, billet de sommationUne seule pièce Voir
12631417151715Liquidation d'une succession, vente de biensUne seule pièceVoir
16009317021702Succession. Consignation de titres de la maison mortuaire du comte de HallennesUne seule pièce Voir
16009417021702IndéterminéUne seule pièce Voir
6301015351535IndéterminéUne sentence interlocutoire du 24 décembre 1535, sur parchemin, attachées avec 3 autres sentences interlocutoires rendues par le Grand Conseil de Malines en 1535 dans des affaires apparemment connexesVoir
16493916791679Infraction. Entrée dans la ville avec port de lettres (de Nivelle et vers Bruxelles), condamnation à 3.000 livres d'amende (Douai)Une sentence Voir

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