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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3820016911692Demande de vente par décret d'un bien grevé de rente, pour défaut de paiement de cette rentePetit dossier de 4 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes (les lettres de relief d'appel et deux actes du rôle)Lettres de relief d'appel du 12 décembre 1691 (sur parchemin avec reste de sceau)Voir
25021016931693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces fournies en appel par l'intimé dont deux procurations, l'une délivrée à Warteau, l'autre à Pierre Dubois, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance avec un inventaire (pièces manquantes dans le dossier)Voir
27897016981699Dettes, saisiesPetit dossier de 4 pièces fournies devant Albert Meurice de la Hamayde Duhautois, désigné commissaire Voir
14186016731673Droit de haute justice en matière criminelle (coup de couteaux) de l'abbaye des Prêts pour la terre de ChinPetit dossier de 4 pièces en mauvais état (bords rongés par l'humidité) Voir
4242016931693Filiation illégitime : action en recherche de paternité naturelle, preuve de la paternité hors mariagePetit dossier de 4 pièces en bon état, sans cote ni inventaire : un étiquet et une enquête pour la demanderesse (numérotée 111 au dos), l'acte de prestation de serment de la mère "dans les douleurs de l'accouchement" et une copie de l'acte de baptême de l'enfant, déclaration de Marie Vanmine désignant le père de son enfant, après serment in doloribus partus (pendant l'accouchement), devant notaire (7 février 1687).Voir
24687015231523Métiers et corporation. Conditions d'exercice du métier de brasseur à Valenciennes, droit de maltôtePetit dossier de 4 pièces dont un arrêt interlocutoire du Grand conseil de Malines du 19 septembre 1523 (sur parchemin) ; un mémoire et un écrit de faits, causes, raisons et moyens pour les intimésVoir
11743016931696Impôts et taxes, dîmes (Courtrai)Petit dossier de 4 pièces dont la requête et procès-verbaux de comparution Voir
7324016921693Bail à ferme de terre, paiement des loyers d'une cense,le nantissement des sommes dues emporte-t-il interdiction de saisie ?Petit dossier de 4 pièces dont la requête en interdiction de saisie, la commission de saisie délivrée par le sergent du bailliage et un inventaireVoir
13020016901691IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir
12822016891690IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir

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