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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16885017081708Donation du père au fils, constitution de rente héritièreDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
1267016951708Etat des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans des procès qu'il a suivis pour les bailli, bourgmestre, échevins et gens de Loi du village et comté de Houtkerque (châtellenie de Bergues Saint-Winoc) contre Marianal, curé de Houtkerque, Jean Reynaut, Joseph Maupetit, bailli de Noordschote (Lo-Reninge), François Biloroy, peintre à Ypres, Jacques Samper et Jean Defitter.Voir
27263017061708Rente : saisie d'immeubles pour défaut de paiement des canons d'une rente provenue d'une succession, hypothèqueDossier en bon état général constitué de trois pièces sans inventaire. Les pièces sont manifestement incomplètes car elles sont cotées DD, FF et GG. La pièce DD est intitulé "Extraits du registre des plaids du greffe du siège royal des villes et prévôté de Maubeuge", la pièce FF est une enquête tenue à la demande de Pierre Le Rond, les solutions de Pierre le Rond sont cotées GG.Voir
1268017071708Etat des dépens dans le procès opposant Anne Françoise Carlier, veuve de Jacques Antoine de Surques, seigneur de la Brayelle, à Jérôme Gaspard seigneur de Surques et de Ligny.Voir
16906017071708Construction d'une digueDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire Voir
1269017061708Non renseignéEtats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans les procès opposant : 1/ Cornil Magnus, fermier de Ghyvelde, contre Cornil Alexandre Xavier de la Tour, écuyer et seigneur de Zegerscappel ; 2/ Cornil Magnus, fermier de Ghyvelde, contre François Hyacinthe Humbelot ; 3/ Cornil Magnus, fermier de Ghyvelde, contre Alexandre Xavier de la Tour, écuyer et seigneur de Zegerscappel.Voir
16907017071708Dettes. Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
30842017071708Dette, exécution avec établissement de gardes, validité de la continuation de l'exécution interrompue18 pièces reliées dont 3 inventaires, la requête introductive d'instance du 24 septembre 1707 et la sentence du 13 février 1708 déboutant le demandeurVoir
1271017041708Etat des dépens dans le procès opposant Darras et consorts à Lenglet et consorts. Lieu : ValenciennesVoir
1272017031708Etats des dépens dus à Vanlerberghe dans le procès qu'il a suivi pour Jacques Weelaert, époux en seconde noce de la veuve de Josse Marissal opposant à Roger Douché, avocat à Ypres (Ieper). Lieu : HondschooteVoir

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