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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5213017061707Rentes, bail judiciaire de la terre et seigneurie de Preux-au-BoisDossier de 30 pièces avec les inventaires correspondants dont la moitié des pièces en très mauvais état de conservation. La sentence rendue par le bailliage est du 15 mars 1707, la sentence du Conseil provincial est de juillet 1707, l'inventaire joint porte la mention de l'appel interjeté au parlementVoir
9956017061707Conflit de compétence, contestation de l'amende comminatoireDossier peu volumineux contenant une liasse de 20 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
13468017061707IndéterminéDeux pièces : deux inventaires sans les 35 pièces correspondantesVoir
30216017061707Fief, contestation de la juridiction des baillis et échevins de la terre et seigneurie de FaumontDossier d'une trentaine de pièces fournies par les deux partis en une liasse avec inventairesVoir
11295017061707Exécution pour perception d'amende (pâturage de troupeaux de moutons)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
25235017061706Atteinte à une possession immémoriale, voie de fait (plantation d'arbres sur une terre située à Santes), complainte en cas de saisine et novelleté, preuve de la propriété, prescriptionDossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par les appelants et une liasse de 8 pièces fournies par les intimés. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Pierre Dubois, les lettres de relief d'appel de la sentence rendue le 29 juillet 1706, les griefs de l'appelant (en deux exemplaires), la réponse des intimés et un écrit intitulé "Mémoire que l'appelant est acquéreur de bonne foy et qu'il etoit possesseur paisible depuis quelques ans au veu et sceu d'un chacun"Voir
140017061706Nettoiement du canal Saint-Nicolas au moulin de Wets à DouaiPetit dossier en bon état général contenant 7 pièces non cotées dont des répliques, des dupliques, des lettres itératives, une remontrance, un extrait de compteVoir
30232017061707Impôts et taxes, dîmes d'agneau au village de Coutichepièces du troisième inventaire servies en la cause en première instance dont le contrat de bail des terresVoir
27218017061708IndéterminéDossier en bon état composé du seul inventaire de fournissement. Voir
9112017061706Procédure criminelle, coups et blessuresDossier de 8 pièces cotées avec un inventaireVoir

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