Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1461 à 1470 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27690017071707Succession, qualité d'héritier, liquidation, rente, procédure, conditions de l'appelPetit dossier de 4 pièces produites en appel avec inventaire dont duplique et réplique en appel, copie du registre des embrefs d'Eppe-Sauvage, l'acte de procurationVoir
24457016971700Société de coupe de bois de la forêts de Nieppe, liquidationPetit dossier de 4 pièces produites devant le parlement par l'appelante avec inventaire dont la procuration, la commission de relief d'appel avec mention de la requête introductive du 25 mai 1697 et de la sentence du 21 juin 1699 dont il est fait appel Voir
24456017021702IndéterminéPetit dossier de 4 pièces produites devant le parlement avec inventaire avec requête civile Voir
4342016981698Amendes, épices et consignations des procès jugés par la prévôté de LandreciesPetit dossier de 4 pièces non cotées, sans inventaire: une requête des défendeurs deux étiquets, une assignation et l'enquête faite à la requête des défendeurs suite à l'arrêt de la Cour du 17 février 1698 (22 septembre 1698)Voir
3983016061606Succession : legs de la marquise de RoubaixPetit dossier de 4 pièces non cotées en bon état général, dont plusieurs enquêtes à futur (valétudinaires)Voir
14183017091709Paiement de la vente d'un quartier de boeufPetit dossier de 4 pièces non cotées Voir
5858016881689Succession en ligne collatérale : revendication de fonds donnés par contrat de mariage et transmis ensuite par succession. Interprétation des clauses du contrat de mariage. Possession paisible. Déclinatoire de compétence, demande de renvoi devant les juges naturelsPetit dossier de 4 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un écrit de "Réponse" pour les défendeurs, dans lequel ils concluent au renvoi de la cause devant "leurs juges naturels fonsiers qui sont les mayeur et gens de loÿ de Condé" et développent aussi leur argumentation au fond. La requête introductive d'instance date du 23 décembre 1688Voir
773016721673IndéterminéPetit dossier de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, une procuration, des réponses, des dupliquesVoir
6446016971698Contrat, vente de meubles, défaut de paiement de marchandises livréesPetit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaireVoir
5989016941694IndéterminéPetit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Delrue et 2 actes du rôleVoir

logos