Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13911

Cote 8B1/13911
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une obligation
Année de début1701
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Bécuau René

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Hertain RobertineVeuve de Jean de Bez, chevalier, sieur de la Hartelou, colonel du régiment d'artillerie  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en mainmise
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Springue(Sprink) Jean, Philippe Bourgeois, marchand Valenciennes

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