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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1797016971697Dîme de petits poulets, cochons de lait, laine et agneauxDossier composé de 3 pièces : un étiquet, une enquête et un extrait du "livre au mémoire" de maître Pierre Saulty, pasteur de DenainVoir
15941017151715Contestation d'une décision de prise de corpsDossier composé de 31 pièces de procédure avec inventaire Voir
13248016711671Reddition de compteDossier composé de 32 pièces avec inventaire Voir
7141016931698Dette commerciale : vente de vin et eaux de vie, contrainte par main mise sur les biens du débiteur pour non paiement du prixDossier composé de 34 pièces produites devant la prévôté dont la requête introductive d'instance, les procurations données à Pronnier et Le Pan, des enquêtes, l'arrêt rendu sur appel incident au Parlement du 4 juillet 1698 et la sentence définitive de la prévôté du 25 octobre 1698Voir
14291017021703Infraction. Homicide "involontaire"Dossier composé de 37 pièces de procédure avec inventaire. Présence d'une demande de rémission devant le Parlement de Tournai Voir
10760016701675RenteDossier composé de 39 pièces avec inventaire Voir
11480016991699Contrat de venteDossier composé de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir
2393016951695Litige consécutif au paiement de dépens, problème du calcul de la valeur de la monnaie (conversion)Dossier composé de 4 pièces dont la copie d'une quittance donnée à Médard Tison par un des échevins de Fontaine-l'Evêque le 18 octobre 1689 et une enquête du 25 juin 1695Voir
24154-1017121712Action en reconnaissance de signature et paiement d'une lettre de changeDossier composé de 4 pièces dont la requête du 7 avril 1712 et uneNote sur l'article 14 du règlement de l'an 1619 pour la gouvernance de Lille, Douay et Orchies Voir
17382016691669Infraction. Agression de soldats à BouvigniesDossier composé de 4 pièces sans inventaire Voir

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