Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24317
| Cote 8B1/ | 24317 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rente seigneuriale, preuve, prescription, saisie |
| Année de début | 1673 |
| Année de fin | 1676 |
| Notes | Dossier composé de 3 liasses et de plusieurs pièces volantes. La première liasse (9 pièces dont un inventaire) contient les pièces de première instance du procès contre Huré et Liard fournies par le demandeur parmi lesquelles la requête de Gobert du 9 juillet 1673, un extrait des procédures, un avertissement, unextrait du brief de la seigneurie de Faches et royaume des Estimaux, une enquête de septembre-octobre 1674 ; la seconde liasse (9 pièces dont un inventaire) contient les pièces du procès de première instance contre Huré et la veuve Bernard (ces pièces, fournies par Gobert, sont exactement les mêmes que celles de la première liasse) ; la sentence dont il est fait appel, rendue le 5 mars 1675, est également dans le dossier (sous forme de dictum accroché à un écrit de reproches pour Huré du 12 février 1675 et sous la forme détaillée d'un écrit de 7 pages avec sceaux plaqués à la fin) ; les autres pièces sont celles du procès en appel : un inventaire, une liasse de 9 pièces (dont desgriefspour Huré, des réponses à griefs de l'intimé, des répliques d'Huré, des lettres de requête civile obtenues par Huré le 18 mars 1676), une requête de l'intimé du 24 juillet 1676 demandant le fournissement, un dictum de la sentence infirmative du 2 octobre 1676 et une version détaillée de cette sentence (17 pages avec sceau plaqué à la fin ; cette sentence a été rendue par lelieutenant de la Gouvernance de Lille et des appartenances, en la Salle de Lille) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et hommes de fief de la seigneurie de Faches et du royaume des Estimaux (des Timaux)
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Huré Arnould | Propriétaire des terres concernées | Marchand | Lille | |
| Liard Guillaume | Propriétaire des terres concernées | Faches (Faches-Thumesnil) | ||
| Veuve de Pierre Bernard | Faches (Faches-Thumesnil) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gobert Pierre | Bailli et receveur de la seigneurie de Faches et royaume des Estimaux (des Timaux) |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Huré Arnould | Propriétaire des terres concernées | Marchand | Lille | |
| Liard Guillaume | Faches (Faches-Thumesnil) | |||
| Veuve de Pierre Bernard | Faches (Faches-Thumesnil) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gobert Pierre | Bailli et receveur de la seigneurie de Faches et royaume des Estimaux (des Timaux) |
