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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24868 | 0 | 1678 | 1678 | Contestation de l'assiette des tailles : taille sur des bois exploités par les religieuses inscrites sur les registres des tailles des habitants de Nomain | Dossier de 18 pièces avec plusieurs inventaires dont des pièces d'enquête avec la sentence de première instance du 27 avril 1678 |  | |
| 4165 | 0 | 1678 | 1679 | Perception de la taille à Vendegies-sur-Ecaillon (octroi d'exemption de complaisance, absence de publication avant la perception). Détournement de fonds publics (dépenses extraordinaires faites par les gens de Loi aux frais de la communauté) | Petit dossier en bon état contenant 3 pièces du procès devant le bailliage du Quesnoy : un inventaire (sans toutes les pièces correspondantes), la réponse des défendeurs et des dupliques des défendeurs. Le dossier contient également une requête non datée | | |
| 4167 | 0 | 1678 | 1681 | Impôt : contestation de l'assiette des impôts (taille) exigés par la Loi de Vendegies-sur-Escaillon, imposition injuste et tortionnaire, exemptions de complaisance | Dossier en bon état général contenant deux liasses et 8 pièces volantes. Les deux liasses correspondent à deux procès différents mais Michel Cauro est partie dans ces deux affaires qui portent toutes les deux sur la taille à Vendegies-sur-Escaillon. On ne peut pas déterminer à l'occasion de laquelle de ces deux affaires les pièces volantes ont été produites. La première liasse contient 4 pièces fournies par Garson dont un inventaire et les pièces correspondantes (la requête du 28 décembre 1678, les répliques de Garson, un extrait du dictum de la sentence rendue le 4 septembre 1679. L'inventaire, dressé le 24 février 1680, indique qu'il a été fait appel de cette sentence sans préciser par qui et indique que les pièces ont été envoyées "au greffier de la Cour"). La seconde liasse contient 7 pièces fournies par Michel Cauro, mayeur de Vendegies-sur-Escaillon, et les censiers du lieu (partie jointe) à l'occasion du procès qui les a opposés aux manants de Vendegies-sur-Escaillon, devant le bailliage du Quesnoy dont un inventaire et les pièces correspondantes (parmi ces pièces : une requête présentée par Michel Cauro le 8 janvier 1680, une copie d'une sentence rendue au bailliage du Quesnoy en décembre 1677 concernant les modalités de calcul et de répartition de la taille à Vendegies-sur-Escaillon, une autre requête de Cauro du 11 janvier 1680, un extrait du dictum de la sentence rendue au bailliage du Quesnoy le 26 janvier 1680. L'inventaire, dressé le 28 janvier 1681, indique qu'il a été fait appel de cette sentence sans préciser par qui et mentionne que les pièces seront portées "à la Cour de Tournay"). Les 8 pièces volantes sont relatives aux tailles payées à Vendegies-sur-Escaillon (voir colonne pièces remarquables) | | |
| 890 | 0 | 1678 | 1680 | Rente | Dossier composé de deux liasses. Une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur parmi lesquelles un inventaire, la requête du 6 mai 1678, des répliques, un étiquet, des quittances de payement des rentes. Une autre liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, des réponses, un étiquet, une enquête, un extrait du dictum de la sentence du bailliage du 16 mars 1680 dont il est fait appel | | |
| 11020 | 0 | 1678 | 1680 | Dettes, Recouvrement d'une créance | Dossier de 65 pièces cotées sans inventaire | | |
| 23261 | 0 | 1678 | 1703 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (1678 et 1703). Cet article contient deux séries de pièces : 1°) Une forte liasse en grande partie déliée contenant 161 procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1678. Les procès-verbaux sont numérotés (chiffre placé en haute à gauche du premier feuillet de chaque procès-verbal ; sur le premier procès verbal figure également l’indication « n 5° ». Ces procès-verbaux sont en partie rongés par l’humidité et les moisissures. 2°) Une liasse encore reliée contenant 11 procès verbaux de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 20 janvier et le 22 décembre 1703. Ces procés-verbaux sont numérotés (chiffre placé en haute à gauche du premier feuillet de chaque procès-verbal ; sur le premier procès verbal – qui est celui du 22 décembre 1703, placé au dessus de la liasse – figure également l’indication « n 31° »). Le haut de la plupart de ces procès-verbaux est rongé par l’humidité. | | ||
| 12700 | 0 | 1678 | 1680 | Responsabilité médicale, Dommages et intérêts pour blessure et frais de chirurgien (Hazebrouck) | Dossier volumineux de 115 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction) | | |
| 6745 | 0 | 1678 | 1695 | Sans objet | Dix-neuf actes de ventes de meubles | | |
| 1894 | 0 | 1679 | 1679 | Vente de terres labourables appartenant à une fondation | Dossier en bon état général contenant une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie de la requête, des réponses, des placets, des ordonnances de comparution, des répliques, des dupliques | | |
| 26641 | 0 | 1679 | 1681 | Bénéfice ecclésiastique, nature de la cure de l'Espaix (Epaix), contenu de la dîme, état de la maison pastorale | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec deux inventaires de fournissement (nommés deuxième inventaire et troisième inventaire) et les pièces afférentes dont un conterdit, des solutions, des contresolutions, un arrêt interlocutoire de la cour du sept avril 1680, des points avisés d'office et un écrit de satisfaction | |
