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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15090016611670IndéterminéDossier (en flamand sans traduction) volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire Voir
15091016901692Noblesse, exemption de cotisation sur les franc-fiefs, preuve de condition nobleDossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaireUn arbre généralogique avec blason et armoirie coloriée de Florent de Latre, fils du sieur de Beaupré, mari de Jeanne de Berthem, mort à la bataille de Talma en 1553 au service de Charles Quint (jusqu'en 1649)Voir
15092016791682IndéterminéDossier (en flamand sans traduction) très volumineux de 79 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées), dont de nombreuses pièces justificatives du début du XVIIe. A relier au reste des papiers de Jacques Trobert. Beaucoup d'actes en flamand, en allemand et en latin (dont la curatelle de Jean Florent sur les frère Jean Thomas et Oswald de Brisigel, mineurs). Deux "dénombrements" en flamand Voir
15099016711674Justice, infraction, faux témoignage à l'occasion du procès d'Antoine Chasse (chanoine à Cambrai) contre Pierre CaulierPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire. Une pièce isolée sans rapport : extrait d'un livre de compte de 1639 à 1643, collationné par le bailliage de Lille en 1672 (cotée EEEE2)Voir
151016861693Successsion, maison mortuaire de Lucas de Corte, greffier de la seigneurie de CroixDossier en bon état général contenant 47 pièces de première instance avec plusieurs inventaires, des exhibitions, une sentence interlocutoire, un extrait de rôleVoir
15102016901692Fraude lors de l'adjudication de la ferme des impôts sur le vin et dans l'adjudication d'ouvrages de fortification du château de la Motte et de l'écluse de Marillion(nouveau canal de la rivière d'Escarpe),par le massart de Saint-Amand, étant associé dans l'entreprise en 1673 (clôture de l'adjudication par coup de bâton anticipé au bénéfice de son associéDossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs inventaires (procès extraordinaire civilisé)Voir
15105017131714Refus du procureur du roi de payer pour la caution dont il s'est porté garant (vente des meubles de Jean Camberlin à la requête de Bauduin Barbier), appel abusif devant le conseil provincial de Hainaut de l'ordonnance de paiementDossier assez volumineux de 43 pièces (bord inférieur rongé par l'humidité) cotées avec inventaire correspondantVoir
15107017001700Infraction, contravention à un arrêt du Conseil d'Etat à propos de la réglementation de la coupe de chênes (dépassement du plafond autorisé), amende, condamnation par la maîtrise des eaux et forêts de Lille en 1692Petit dossier de 5 pièces en mauvais état (bord supérieur manquant, rongé par l'humidité) dont un arrêt du conseil d'Etat de 1687 Voir
15114016951696Saisie de biens pour paiement des revenus dus à l'abbayeDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire Voir
15117017021702Paiement du droit de "walgonage"Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire Voir

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