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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5820 | 0 | 1605 | 1609 | Secondes noces, droit des gens mariés, succession, droit des enfants du premier lit, mauvais traitement infligé à une veuve par son second mari, séparation des époux par contumace | Dossier peu volumineux composé de 25 pièces non cotées, entièrement en flamand sauf une pièce en latin (la sentence de "divorce" par contumace entre Pierre de Magny et Clara de Roo prononcée par l'official d'Ypres le 13 juin 1592 et rédigée en latin). Parmi les pièces on trouve un inventaire, des enquêtes, des reproches, des salvations... |  | |
| 582 | 0 | 1762 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Bouly, notaire royal et syndic des créanciers de Pierre Hautecoeur, à Bailleux et Aubert, exécuteurs testamentaires de Marguerite Thérèse Enqué. Lieu : Valenciennes | | ||
| 5817 | 0 | 1694 | 1694 | Capacité juridique, testament, droit des gens mariés, capacité pour une femme de tester sans l'accord de son mari | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant. La requête date du 10 mars 1694 | | |
| 5814 | 0 | 1680 | 1684 | Propriété, déplacement des bornes délimitant un terrain labourable appartenant au terroir de Villers-en-Cauchies | Dossier assez volumineux composé de 44 pièces avec inventaires correspondants (un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs). Parmi les pièces se trouvent la requête du 29 octobre 1680, des réponses, répliques, dupliques et des enquêtes | | |
| 581 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Servotte, notaire royal et tabellion, à Gaulon, titulaire des offices de juré priseur de biens meubles au gouvernement de Charlemont, prévôté d'Agimont et dépendances. Lieu : Givet | | ||
| 5807 | 0 | 1687 | 1688 | Vente de moutons : action en paiement du solde du prix des moutons livrés, contestation de la livraison, discussion sur le caractère consensuel du contrat de vente, nécessité d'une preuve par le "livre de crédit" du vendeur | Dossier contenant 17 pièces dont l'inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 5 novembre 1687, l'enquête du demandeur, la sentence de l'échevinage du 13 avril 1688 condamnant le défendeur. L'appel de cette sentence est indiqué sur l'inventaire sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté | Livre de crédit d'Anne Poré, veuve de Jean Vilain (relié, avec une couverture en parchemin) | |
| 5805 | 0 | 1692 | 1693 | Dette, garantie donnée par le débiteur et son épouse sur la totalité de leurs biens, saisie et ventes des biens donnés en garantie en exécution d'une décision judiciaire, demande de restitution d'une partie des fruits des biens saisis, arbitrage, compromis judiciaire passé par les épouses des parties. Nullité de la sentence de première instance rendue prématurément, en l'absence de litiscontestatio | Petit dossier de 13 pièces du procès tant en première instance qu'en appel, avec un inventaire correspondant. La sentence de la Cour de Hargnies a été rendue le 31 octobre 1692 et celle de la prévôté d'Agimont le 26 janvier 1693. Cette dernière sentence, qui se trouve dans le dossier, décide que le procès a été jugé prématurément et renvoie les parties devant la justice de Hargnies "pour désavouer ou ratifier selon les formes prescrites du droit le compromis fait par leurs femmes" | | |
| 5802 | 0 | 1691 | 1692 | Donation : exception tirée du défaut d'acceptation de la donataire, irrégularité de l'acte contenant la donation | Dossier assez volumineux, contenant 4 liasses : une première liasse de 11 pièces sans cote ni inventaire et une deuxième liasse de 14 pièces cotées avec inventaire (pour la première instance), une troisième liasse de 11 pièces cotées avec inventaire et une quatrième liasse de 10 pièces cotées avec inventaire (pour l'appel). Parmi les pièces de première instance se trouvent la requête du 8 juin 1691 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La sentence de l'échevinage a été rendue le 14 décembre 1691. Dans les pièces d'appel se trouve le dictum de la sentence confirmative rendue par la gouvernance de Douai le 17 juillet 1692 avec mention en marge de l'appel de Gallois sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté | | |
| 5800 | 0 | 1699 | 1700 | Procédure, évocation : contestation de l'évocation au Parlement d'une cause portant sur la nécessité de séparer les cures des villages de Saint-Jean et de Saint-Jacques-lez-Ypres | Petit dossier de 6 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la constitution de procureur de Buen et un écrit de réponse pour les défendeurs qui nous apprend que la requête a été présentée "à leur charge sur évocation d'un procès ventilant pardevant le Magistrat de la Sale et Chastellenie d'Ipres au sujet de la cause contre les décimateurs de ladite paroisse en datte du 16 de novembre 1699, et puis une souscorrection du 24e novembre de laditte année par les directeurs de l'hostel de Dieu dit Hooghelick lez la ville d'Ipres" | | |
| 580 | 0 | 1762 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Hennet, prévôt, juge royal civil et criminel de ville et prévôté de Bavay, à Mabille, fermier de la cense Delfosse. Lieux : Bavay et Pont-sur-Sambre | |
