Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 580

Cote 8B1/580
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1762
Année de fin1763
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Hennet, prévôt, juge royal civil et criminel de ville et prévôté de Bavay, à Mabille, fermier de la cense Delfosse. Lieux : Bavay et Pont-sur-Sambre
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