Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5800
| Cote 8B1/ | 5800 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure, évocation : contestation de l'évocation au Parlement d'une cause portant sur la nécessité de séparer les cures des villages de Saint-Jean et de Saint-Jacques-lez-Ypres |
| Année de début | 1699 |
| Année de fin | 1700 |
| Notes | Petit dossier de 6 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la constitution de procureur de Buen et un écrit de réponse pour les défendeurs qui nous apprend que la requête a été présentée "à leur charge sur évocation d'un procès ventilant pardevant le Magistrat de la Sale et Chastellenie d'Ipres au sujet de la cause contre les décimateurs de ladite paroisse en datte du 16 de novembre 1699, et puis une souscorrection du 24e novembre de laditte année par les directeurs de l'hostel de Dieu dit Hooghelick lez la ville d'Ipres" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Couvreur François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Signifiés
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Assiseurs et habitants du village de Saint-Jean-lez-Ypres | Saint-Jean-lez-Ypres (Sint-Jan) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Directeurs de l'Hôtel-Dieu dit Hooghesiecken | Hooghe |
