Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1505 | 0 | 1697 | 1697 | Bail, charge des améliorations apportées par un fermier à une cense à Bavinchove (Bavinkhove) | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 42 pièces avec inventaire. Parmi les pièces : la requête du 4 février 1697, des pièces jointes avec plusieurs inventaires, un écrit de réplique et un écrit de triplique pour Buret, une réponse, un écrit de duplique et un écrit de quadruplique pour Vandewalle, une copie du bail à ferme du 14 juin 1686 (bail consenti par la veuve de François Deceuvelaere à Nicolas Buret ; en flamand avec traduction), plusieurs attestations en flamand avec traduction |  | |
| 15070 | 0 | 1714 | 1714 | Rébellion à justice lors d'une exécution judiciaire pour paiement du rapport d'un procès, coups et blessures sur les records de l'huissier, fuite à l'étranger | Petit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une information (témoignage du record), les conclusions du procureur de Baralle, deux rapports de son sergent à Maubeuge | | |
| 15074 | 0 | 1691 | 1692 | Défaut d'hypothèque, arrérages de rente, exécution d'un contrat | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15077 | 0 | 1714 | 1715 | Gens de justice. Garde et utilisation du sceau de l'official Cambrai, serrures forcées des coffres contenant les effets d'André Bourdon, voie de fait | Dossier d'enquête de 7 pièces cotées avec inventaire. Il s'agit d'une cause incidente au procès entre Jean Bourdon et le chapitre de la collégiale de Saint-Géry dont Inventaire des meubles, effets, titres et papiers d'André Bourdon, conseiller clerc au Parlement de Flandre | | |
| 15078 | 0 | 1678 | 1678 | Emprise de l'abbaye de Cysoing sur des marais, écurie forcée pour récupérer un cheval en garde judiciaire pour payer des amendes, séquestration du sergent et du gardien | Dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 15079 | 0 | 1679 | 1679 | Frais de justice. Modération de taxe de dépens et ordre d'exécution de paiement | Deux pièces (sentences interlocutoires sur parchemins) | | |
| 15081 | 0 | 1680 | 1680 | Emprise de l'évêché d'Ypres sur les droits du roi, inventaire des biens délaissés par décès du prélat de Voormezele, commission d'administrateurs aux biens temporels de l'abbaye | Une seule pièce (réquisition du procureur du roi) | | |
| 15082 | 0 | 1692 | 1692 | Noblesse. Utilisation du titre de comtesse par l'abbesse de Nonnenbossen | Deux pièces (réplique du procureur du roi et duplique de la défenderesse) | | |
| 15083 | 0 | 1705 | 1705 | Infraction. Crime d'inscription de faux, retardement du rapport (et donc du châtiment) pour raisons médicales, déplacement du rapporteur aux frais du défendeur, frais de justice, procédure. | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire dont l'attestation d'un médecin de la maladie grave de Daniel Penneman l'empêchant de voyager, l'attestation du Magistrat de Watou de la pauvreté et misérable condition de Daniel Penneman | | |
| 15084 | 0 | 1674 | 1677 | Gens de justice, auxiliaire de justice, infraction, prévarication d'un avocat, injures, fabrication d'écrits | Dossier en mauvais état à restaurer. (bord inférieur totalement rongé par les moisissures et les champignons) composé de 22 pièces sans cote ni inventaire, dont une information par l'échevinage de Valenciennes | |
